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Browsing by Degree : Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)

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Access icon Analyse de la société de gestion de patrimoine familial, de la SICAV-FIS dédiée et de la fondation patrimoniale au regard de l'article 344, §2 du CIR et de la taxe CaïmanMathieu, Laurie2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon Articulation du principe non bis in idem avec les sanctions administratives et pénales des abus de marchéThomsin, Sarah2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
Access icon Big Data et droit de la concurrenceFraiture, Godefroy2017Petit, Nicolas ULg
Access icon "Ceci n'est pas un original" : le statut du faux pictural en droit belgeKlich, Brice2016Thirion, Nicolas ULg
Access icon Conclusion et opposabilité de la cession de créance - Droit belge et aspects comparésHagelsteens, Marjorie2016Biquet, Christine ULg
Access icon Existe-t-il une gradation dans la protection de la liberté d'expression ?Kalaitzis, Pauline2016Bouhon, Frédéric ULg; Wautelet, Patrick ULg
Access icon État du crowdfunding en droit financier européen et nationalTricnont, Antoine2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
Access icon L'arbitrabilité des litiges dans les contrats de distributionKnoden, Romin2016Caprasse, Olivier ULg
Access icon L'arbitre doit-il rouvrir les débats lorsqu'il fait évoluer les moyens des parties ?Bronckaers, Laurent2016Caprasse, Olivier ULg
Access icon L'Etat français face aux crimes terroristes : Vers une normalisation de l'état d'exception ? Analyse de l'état d'urgence à la lumière de l'oeuvre de Carl SchmittVaesen, Justine2017Thirion, Nicolas ULg
Access icon L'exception d'inexécution - Exceptio non adimpleti contractusMaron, Nicolas2016Biquet, Christine ULg
Access icon L'économie collaborative : le phénomène de l'ubérisation au regard du droit européen de la concurrenceDecru, Peter2017Petit, Nicolas ULg
Access icon L'impact de l'Union européenne sur le droit parlementaire belgeThiry, Christelle2017Bouhon, Frédéric ULg
Access icon L'incidence de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires sur la responsabilité civile des animateurs de mouvements de jeunesse.Desmet, Benjamin2017Kohl, Benoît ULg
Access icon L'intuitus personae dans le droit romain et le droit positifBentin, Alexandra2016Gerkens, Jean-François ULg
Access icon L'OPC en tant que réalité économique complexe ? Les éventuelles implications au niveau des obligations de responsabilités du dépositaireNikkels, Laetitia2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
Access icon La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition : histoire d'un compromis à l'européenneHubin, Alison2017Thirion, Nicolas ULg
Access icon La fiscalité des PME sous les gouvernements Charles Michel et Elio Di Rupo : Périmètre fiscal de la notion de PME, analyse et critique des incitantsKoutchko, Margarita2016Bourgeois, Marc ULg
Access icon La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatismeNotté, Alexandre2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon La manipulation des indices de référence financiers : analyse au regard du droit bancaire et financier européen et du droit européen de la concurrenceDelvenne, Adrien2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg