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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law

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Access icon Action paulienne et option héréditaire : un législateur quelque peu trop taiseux ?Dumoulin, Mathilde2016Moreau, Pierre ULg
Access icon Arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1978 - Intervention croissante de spécialistes dans la construction et incidence sur la responsabilité de l'architecteRaxhon, Sandrine2016Kohl, Benoît ULg
Access icon Article 640 du Code civil : Écoulements et éboulements diversDetiffe, Clara2016Lecocq, Pascale ULg
Access icon [BR]- Un stage en notariat dans la matière du droit patrimonial des couples[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats[BR]- Epreuve de casus interdisciplinaireDelmotte, Charlotte2017Leleu, Yves-Henri ULg
Access icon Conclusion et opposabilité de la cession de créance - Droit belge et aspects comparésHagelsteens, Marjorie2016Biquet, Christine ULg
Access icon Effets de la possession pendant trente ans d'un jour ou d'une vue situé en-deça des limites légales, et comparaison avec la possession trentenaire d'une plantation irrégulièreVerstraete, Bastien2016Lecocq, Pascale ULg
Access icon Etude de droit comparé sur la théorie de l'imprévision : Quelles solutions en droit belge ?Pierrard, Marie2017Kohl, Benoît ULg
Access icon Influence du temps et réactivité de l'hébergement des enfantsLemaire, Anne-Sophie2017Leleu, Yves-Henri ULg
Access icon L'aggravation de la servitude conventionnelle de passage et le respect de l'article 702 du Code civilMouton, Jacques2016Lecocq, Pascale ULg
Access icon L'anatocisme : analyse comparée et opportunité d'une réforme en droit belgeJoiret, Julien2016Biquet, Christine ULg
Access icon L'annulation d'un contrat de marché public par le soumissionnaire évincé : quel équilibre entre légalité et sécurité juridique ?Degeest, Christophe2016Durviaux, Ann-Lawrence ULg
Access icon L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de BelgiqueGendebien, Nicolas2017Philippe, Denis-Emmanuel ULg
Access icon L'exception d'inexécution - Exceptio non adimpleti contractusMaron, Nicolas2016Biquet, Christine ULg
Access icon L'inaptitude à la conduite d'un véhicule automobile : quelles solutions dans le droit de la protection des personnes vulnérables ?Buret, Estelle2017Leleu, Yves-Henri ULg
Access icon L'incidence de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires sur la responsabilité civile des animateurs de mouvements de jeunesse.Desmet, Benjamin2017Kohl, Benoît ULg
Access icon L'indemnisation des dommages causés par le terrorisme en droit belge et en droit françaisCravatte, Florine2017Paris, Catherine ULg
Access icon L'organisation de l'action en réparation collective en droit belge et ses conséquences pour les entreprises d'assurances, en particulierBertola, Erika2017Paris, Catherine ULg
Access icon La charge testamentaire consistant en une obligation imposée par le testateur à ses héritiers ou légatairesFena, Mélanie2017Moreau, Pierre ULg
Access icon La conversion de l'usufruit : hier, aujourd'hui mais surtout ... demain !Hutois, Gaëlle2017Moreau, Pierre ULg
Access icon La copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis : la publicité des statutsLejeune, Marine2017Lecocq, Pascale ULg