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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Tax law

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Access icon A quelles conditions une société belge peut-elle déduire fiscalement les charges qui grèvent ses revenus ?Jonet, Laurence2021Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Acquisition de start-up par une grande entreprise : synergies et risques pour l acquéreurJamar, Alexandre2020Streel, Alexandre ULiège
Access icon Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questionsNyssen, Lenka2018Marcelle, Charline ULiège; Bublot, Jean ULiège
Access icon Analyse critique de l'action 8 du plan BEPS concernant les prix de transfert d'actifs incorporelsSchoonbrodt, Kévin2016Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Analyse de l'impact des mesures du plan d'action BEPS, en particulier l'action 6, sur les pays membres de l'OCDE et de l'UEBernard, Tiffany2016Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Analyse de la mise en place d'un Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé au sein d'Integrale SAWilmotte, Stéphanie2018Janssen, Frédéric ULiège; Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Analyse de la politique fiscale belge en matière de voiture de société et son incidence sur l'électrification du marché.Binet, François2021Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivantBenonit, Sylvie2018Dehalleux, Virginie ULiège; Gustin, Manuel ULiège
Access icon Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?Baus, Pauline2020Oprenyeszk, Jordan ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Analyse de la société de gestion de patrimoine familial, de la SICAV-FIS dédiée et de la fondation patrimoniale au regard de l'article 344, §2 du CIR et de la taxe CaïmanMathieu, Laurie2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit internationalHenry, Marine2020Peeters, Bart; Dehalleux, Virginie
Access icon Analyse transversale de la réorganisation d'un groupe industriel belge, post-acquisitionGilson, Raphaël2017Sepulchre, Vincent; Fogli, Fabrice ULiège
Access icon Analyse transversale de la scission partielle afin de sortir des immeubles d'une sociétéDegeest, Christophe2017Bruyère, Eric ULiège; D'Aout, Olivier
Access icon Application de la déduction pour revenus d'innovation aux softwaresKleijnen, Laurie2018von Frenckell, Eric ULiège; Peeters, Bart
Access icon Assujettissement des sociétés étrangères à l'impôt des sociétés belgeDebusscher, Steven2021Peeters, Bart
Access icon Comment combiner l'obligation de dénonciation des articles 29 et 30 C.i.Cr. avec les impératifs du respect du secret professionnel, du respect du secret des affaires, du respect du secret bancaire ? Le statut de lanceur d'alerte modifie-t-il la problématique ?Ledain, Laura2021Masset, Adrien ULiège
Access icon Comment la directive n°2016/97 relative à la distribution d'assurance ("IDD") impacte-t-elle le monde luxembourgeois du courtage en assurance-vie?Hochstrasser, Mélanie2019Boniver, Fabien ULiège
Access icon Comment le nouveau Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020 pourrait-il améliorer la perception des impôts de l'Etat fédéral ?Nizet, Justine2021Pirotte, Nathalie
Access icon Commentaire de l'arrêt du 14 octobre 2021 de la Cour constitutionnelleJeangette, Marie-Sophie2022Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Considérations fiscales dans les méthodes d'évaluation d'entrepriseDeville, Luca2023streel, Alexandre
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