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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Tax law

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Access icon Analyse critique de l'action 8 du plan BEPS concernant les prix de transfert d'actifs incorporelsSchoonbrodt, Kévin2016Richelle, Isabelle ULg
Access icon Analyse de l'impact des mesures du plan d'action BEPS, en particulier l'action 6, sur les pays membres de l'OCDE et de l'UEBernard, Tiffany2016Richelle, Isabelle ULg
Access icon Analyse de la société de gestion de patrimoine familial, de la SICAV-FIS dédiée et de la fondation patrimoniale au regard de l'article 344, §2 du CIR et de la taxe CaïmanMathieu, Laurie2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon Etude de l'intérêt fiscal, pour le résident belge, de détenir une structure sociétaire luxembourgeoiseDupont, John-Nathan2017Philippe, Denis-Emmanuel ULg
Access icon L'action 4 du plan BEPS et la directive européenne 2016/1164/UE : analyse critique de l'impact dans la lutte contre l'évasion fiscaleBodson, Jonathan2017Richelle, Isabelle ULg
Access icon L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de BelgiqueGendebien, Nicolas2017Philippe, Denis-Emmanuel ULg
Access icon L'impact engendré par les paradis fiscaux sur l'économie internationaleMalehou, Hicham2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon La déduction pour revenus d'innovation ou comment la Belgique s'est conformée à l'Action 5 du Projet "BEPS"Analyse de l'impact sur les entreprisesDefraire, Belinda2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon La directive européenne "secret d'affaires" face aux lanceurs d'alertes dans le cadre de la divulgation d'informations discale : protection de la légalité et de la moralitéRiskin, William2017Hermans, Michel ULg
Access icon La fiscalité des PME sous les gouvernements Charles Michel et Elio Di Rupo : Périmètre fiscal de la notion de PME, analyse et critique des incitantsKoutchko, Margarita2016Bourgeois, Marc ULg
Access icon La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatismeNotté, Alexandre2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon La norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale: vers la fin définitive de l'évasion fiscale ?Henquinet, Maud2017Philippe, Denis-Emmanuel ULg
Access icon La nouvelles mesure anti-abus fiscal modifiant la directive "mère-filiale" et l'enjeu de sa transposition en BelgiqueNols, Chloé-Anaïs2016Bourgeois, Marc ULg
Access icon La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretésPoncelet, Juliette2017Georges, Frédéric ULg
Access icon Le Luxembourg : un eldorado fiscal pour les chauffeurs routiers occupés en trafic international et en trafic national ? Implications au niveau du droit de l'Union européenneHabets, Amélie2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon Le nouveau régime belge de taxation de l'économie collaborative, un tremplin à l'entrepreneuriat ?Mottet, Mathilde2017Richelle, Isabelle ULg
Access icon Les implications de la réserve de liquidationBrand, Andy2017Niessen, Wilfried ULg
Access icon Naissance, vie et (quasi-)mort des intérêts notionnels : premières analyse et simulationHagelstein, Kathleen2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon Projet "BEPS", une opportunité pour l'émergence d'incitants fiscaux en matière de R&D ? Etude des avantages existants et des enjeux au BeneluxGarcet, Florence2016Bourgeois, Marc ULg
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- "La cohérence, entre elles, des mesures fiscales en faveur des PME."Jarbinet, Romane2017Thiébaut, Xavier ULg; Fogli, Fabrice ULg