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Access icon Articulation du principe non bis in idem avec les sanctions administratives et pénales des abus de marchéThomsin, Sarah2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
Access icon Le Brexit et ses conséquences en matière de propriété intellectuelleTrigaux, Camille2017Vanbrabant, Bernard ULg
Access icon La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretésPoncelet, Juliette2017Georges, Frédéric ULg
Access icon Les implications pour le droit à la vie privée, de la lutte belge contre le terrorismeDe quelques enjeux de la perquisition nocturne, des banques de données et du retrait de la carte d'identitéBots, Andries2017Behrendt, Christian ULg
Access icon L'impact de l'Union européenne sur le droit parlementaire belgeThiry, Christelle2017Bouhon, Frédéric ULg
Access icon Le fonds européen pour les investissements stratégiques et le fonds européen d'investissement à long terme : deux outils efficaces de relance de l'économie européenne ?Biquet, Julien2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
Access icon L'Etat français face aux crimes terroristes : Vers une normalisation de l'état d'exception ? Analyse de l'état d'urgence à la lumière de l'oeuvre de Carl SchmittVaesen, Justine2017Thirion, Nicolas ULg
Access icon État du crowdfunding en droit financier européen et nationalTricnont, Antoine2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
Access icon Les donations des titres dématérialisés et son régime de preuve, une relation qui convient de mettre sur papierSmeets, Brecht2017Moreau, Pierre ULg
Access icon La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatismeNotté, Alexandre2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon Analyse de la société de gestion de patrimoine familial, de la SICAV-FIS dédiée et de la fondation patrimoniale au regard de l'article 344, §2 du CIR et de la taxe CaïmanMathieu, Laurie2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition : histoire d'un compromis à l'européenneHubin, Alison2017Thirion, Nicolas ULg
Access icon L'incidence de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires sur la responsabilité civile des animateurs de mouvements de jeunesse.Desmet, Benjamin2017Kohl, Benoît ULg
Access icon Quel est le cadre juridique le plus favorable pour constituer une joint venture en Belgique ?Jan, Benjamin2017Thirion, Nicolas ULg
Access icon Big Data et droit de la concurrenceFraiture, Godefroy2017Petit, Nicolas ULg
Access icon La manipulation des indices de référence financiers : analyse au regard du droit bancaire et financier européen et du droit européen de la concurrenceDelvenne, Adrien2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
Access icon La transaction pénale : d'une justice ritualisée vers une justice managériale ?Antoine, Denis2017Thirion, Nicolas ULg
Access icon Le Luxembourg : un eldorado fiscal pour les chauffeurs routiers occupés en trafic international et en trafic national ? Implications au niveau du droit de l'Union européenneHabets, Amélie2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon Les rapports de pouvoir au sein des groupes de fait dans le Konzernrecht allemandRousseau, Arthur2017Thirion, Nicolas ULg
Access icon L'OPC en tant que réalité économique complexe ? Les éventuelles implications au niveau des obligations de responsabilités du dépositaireNikkels, Laetitia2017Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
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