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Access icon Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcéPaulus, Julie2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon Le ternissement des marquesde Marchin, Marie2017Vanbrabant, Bernard ULg
Access icon Travail de fin d'études[BR]- Un travail écrit intitulé "L'édification d'un mur est-elle légale au regard du droit international public ?"[BR]- Un stage au parquet dans la matière du droit pénal et de la procédure pénale[BR]- Une épreuve orale publique de simulation de plaidoirie en matière de droit pénal[BR]- Epreuve de casus interdisciplinaireLecrompe, Margaux2017Wautelet, Patrick ULg
Access icon L'étude des cataclysmes en droit romainCorthouts, Laurine2017Gerkens, Jean-François ULg
Access icon La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?Rakotonirina, Harivololona2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon Le recel successoral : analyse des articles 792 et 801 du Code civil et de leurs éventuelles implications pénalesBovenzi, Laureline2017Moreau, Pierre ULg
Access icon Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études : "Les limites de la liberté d'expression : racisme, discours haineux, incitation à la violence"[BR]- Un stage au parquet dans la matière du droit pénal[BR]- Séminaire Charlie : La présentation publique des travaux réalisés dans le cadre du séminaire consacré aux limites théoriques et applications pratiques de liberté d'expression.[BR]- Epreuve de casus interdisciplinaireAlbanese, Marine2017Bouhon, Frédéric ULg
Access icon Les amendes en droit de la concurrence revêtent-elles un caractère pénal au sens du droit de l'Union européenne et quelles en sont les conséquences juridiques procédurales ?Dupont, Elisabeth2017Van Cleynenbreugel, Pieter ULg
Access icon La lutte contre le financement du terrorisme : les instruments des Nations Unies, du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Groupe d'action financière et de l'Union européenne sont-ils efficaces aujourd'hui ?Liotta, Valerio2017Flore, Daniel ULg
Access icon Le sport : domaine particulier de responsabilité personnelle ?Grulois, Thomas2017Kohl, Benoît ULg
Access icon La responsabilité pénale des personnes morales : champ d'application et abolition de la règle du décumul - le droit pénal belge enfin en conformité avec les exigences supranationales ?Gosse, Jordan2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif[Br]Les interdictions repensées ?Jossart, Valérie2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon Transposition de la jurisprudence Antigone en droit pénal social, civil et fiscal : sommes-nous tombés de Charybde en Scylla ?Gottschalk, Alexandra2017Boularbah, Hakim ULg
Access icon La tentative punissable : champ d'application et peines[Br]Presque une infraction accomplie ?Ganser, Maureen2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon Vers une classification duale des infractions en droit belge ?Tombal, Cathelyne2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon Les déclarations de l'Union Européenne et la Turquie fondant la coopération en matière migratoire dans le contexte de la crise des réfugiésKumlu, Ozay2017Dehousse, Franklin ULg
Access icon Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études : "La taxe sur la valeur ajoutée est-elle neutre sur le commerce international ? Régime applicable en droit belge et en droit iranien"[BR]- Epreuve de casus interdisciplinaireAghajani, Nathalie2017Bourgeois, Marc ULg
Access icon La peine de surveillance électronique autonome répond-elle à ses objectifs fixés par la loi du 7 février 2014 ? Etude comparée du système belge avec le système anglaisVienne, Floriane2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon Droit des étrangers : La privation de liberté des mineurs étrangers en BelgiqueMaroit, Elodie2016Carlier, Jean-Yves ULg
Access icon Les suites d'une adoption internationale du point de vue du regroupement familialEvrard, Charlotte2016Carlier, Jean-Yves ULg
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