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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le plan de réforme du Ministre de la Justice Koen GEENS : "Une plus grande efficience pour une meilleure justice" - Vers une nouvelle extension de la mini-instruction : une évolution souhaitée ou inévitable ?

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Rixhon, Amandine ULg
Promotor(s) : Franssen, Vanessa ULg
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1129
Details
Title : Le plan de réforme du Ministre de la Justice Koen GEENS : "Une plus grande efficience pour une meilleure justice" - Vers une nouvelle extension de la mini-instruction : une évolution souhaitée ou inévitable ?
Author : Rixhon, Amandine ULg
Advisor(s) : Franssen, Vanessa ULg
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULg
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] L’extension de la mini-instruction à la perquisition : une évolution souhaitée ou inévitable ? C'est à cette question que cette étude tentera principalement de répondre. Pour ce faire, le but avoué est de donner un aperçu des implications d'un tel changement sur la procédure pénale belge.
Ce travail sera subdivisé en trois parties.
La première partie consistera en une analyse synthétique du système pénal belge dans le cadre de la mini-instruction à travers la réforme dite « Petit Franchimont » ainsi que de l’actuelle réforme du Ministre de la Justice Koen GEENS.
La seconde partie consistera en une comparaison du système pénal belge avec le système pénal espagnol.
Enfin, la troisième et dernière partie consistera en une réflexion sur l'avenir même de l'instruction et inévitablement sur le pouvoir du ministère public tels que nous les connaissons aujourd'hui.


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Access TFE_RIXHON_s071979.pdf
Description:
Size: 733.95 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Rixhon, Amandine ULg Université de Liège > Master droit, à fin.

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