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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La disparition physique du territoire et la migration définitive de la population d'un État : réflexions juridiques et prospectives relatives au statut des États insulaires menacés par la hausse du niveau des mers

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Fettweis, Manuelle ULg
Promotor(s) : Dehousse, Franklin ULg
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1130
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Title : La disparition physique du territoire et la migration définitive de la population d'un État : réflexions juridiques et prospectives relatives au statut des États insulaires menacés par la hausse du niveau des mers
Author : Fettweis, Manuelle ULg
Advisor(s) : Dehousse, Franklin ULg
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULg
Language : French
Number of pages : 59
Keywords : [fr] théorie générale de l'état
[fr] souveraineté
[fr] disparition d'états
[fr] apatridie
[fr] réfugiés climatiques
[fr] déterritorialisation
[fr] cop21
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La hausse du niveau des mers, conséquence directe du réchauffement climatique, se présente comme une menace croissante pour de nombreux États du globe. Si le problème s’observe de manière variée dans différentes régions, une situation particulière fait couler l’encre de beaucoup de juristes depuis quelques années. En effet, certains Etats insulaires sont particulièrement vulnérables aux conséquences de la montée des eaux et si celle-ci n’est pas rapidement freinée, leurs territoires pourraient devenir inhabitables, voire disparaître complètement.
La réflexion juridique est donc nouvelle et essentielle. Ces Etats souverains, dont les populations entières seront contraintes de migrer et dont les territoires risquent d’être entièrement submergés, pourront-ils continuer d’exister ? Le droit international se retrouve aujourd’hui confronté à une hypothèse jamais envisagée auparavant. S’il est relativement commun d’assister à des mutations substantielles des éléments constitutifs d’un État, menant parfois à la disparition de celui-ci, elles ne sont envisagées qu’au regard des principes de continuité et de succession des États.
L’objectif de ce travail est double. En premier lieu, il s’agit de déterminer les conséquences juridiques présumables de ces situations exceptionnelles sur l’existence propre des Etats insulaires à travers une analyse concrète des éléments constitutifs des États contenus dans la Convention de Montevideo de 1933 sur les droits et les devoirs des États. Cet examen nous amène à conclure que la migration définitive de leurs populations et la disparition progressive de leurs territoires mèneront à leur extinction en tant qu’entités étatiques. Le second objectif de ce travail est d’établir une vue d’ensemble des solutions juridiques envisageables auxquelles les États insulaires pourraient recourir afin de protéger leur nature étatique.
Le respect des conventions sur le climat et la mitigation des changements climatiques sont évidemment les solutions les plus satisfaisantes. Cependant, il est nécessaire de proposer des alternatives en cas d’échec de ces mesures. C’est la raison pour laquelle nous envisageons tour à tour les possibilités de protection et aménagement du territoire existant, de création d’îles artificielles, de cession de territoires par un État étranger et de fusion d’États. Cette étude considère également deux autres propositions aux travers desquelles nous mettons en exergue l’importance de la reconnaissance par les autres États. L’acquisition du statut de gouvernement en exil et la proposition plus singulière de reconnaissance d’États déterritorialisés font l’objet d’une attention particulière.
Le sort des États insulaires présente une importance fondamentale car de celui-ci dépend l’avenir des populations contraintes de migrer. Elles risquent en effet de perdre leurs nationalités et, de ce fait, d’être confrontées à l’apatridie. La crise humanitaire et l’insécurité des insulaires sont par conséquent les enjeux principaux de cette situation nouvelle. C’est pourquoi il est impératif que la communauté internationale mette en place des outils juridiques suffisants afin d’éviter la disparition des États insulaires.


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Author

  • Fettweis, Manuelle ULg Université de Liège > Master droit, fin. spéc. mobilité IU (ex 2e master)

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