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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le sort du passager en cas de retard ou d'annulation d'un vol - Incidence de la force majeure

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Salah, Caroline ULiège
Promotor(s) : Biquet, Christine ULiège
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1131
Details
Title : Le sort du passager en cas de retard ou d'annulation d'un vol - Incidence de la force majeure
Author : Salah, Caroline ULiège
Advisor(s) : Biquet, Christine ULiège
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULiège
Language : French
Keywords : [fr] transporteur aérien, retard et annulation de vol, force majeure, voyage à forfait
[fr] organisateur de voyage, intermédiaire de voyage, voyage à forfait
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Depuis quelques années, les transports aériens connaissent une forte expansion en matière de tourisme, tant en raison de l’accessibilité de ce moyen de transport, de la facilité du voyage que de sa rapidité. En conséquence, dans une logique consumériste, le droit a mis en place des dispositions permettant d’assurer une protection suffisante aux voyageurs. Comme nous l’expliquons tout au long de nos recherches, les logiques de renforcement de la protection du consommateur et de responsabilisation du transporteur aérien et de l’organisateur de voyage évoluent sans cesse, les réglementations progressent et s’adaptent en conséquence. Dès lors, il est nécessaire d’identifier clairement les droits des passagers que ce soit vis-à-vis du transporteur aérien ou de l’organisateur de voyage.
Ainsi, notre travail tente de répondre à la question suivante : quels sont les droits des passagers en cas de retard ou d’annulation d’un vol pour cause de force majeure, que ce soit au regard de la responsabilité du transporteur aérien ou de l’organisateur de voyage ?
Pour répondre à cette interrogation nous abordons les différentes réglementations internationales, européennes et nationales qui encadrent le droit des passagers et la responsabilité des transporteurs aériens en nous concentrant plus particulièrement sur les cas du retard et de l’annulation de vol. Nous analysons également l’étendue de la responsabilité de l’organisateur de voyage dans le cadre des voyages à forfait, ainsi que l’influence de la force majeure. Au cours de ces développements notre attention se porte sur l’impact certain des circonstances extraordinaires quant à la responsabilité du transporteur aérien.


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Access TFE_Caroline_SALAH.pdf
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Size: 626.25 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Salah, Caroline ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit pénal (ex 2e master)

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