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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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L'intuitus personae dans le droit romain et le droit positif

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Bentin, Alexandra ULg
Promotor(s) : Gerkens, Jean-François ULg
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1145
Details
Title : L'intuitus personae dans le droit romain et le droit positif
Author : Bentin, Alexandra ULg
Advisor(s) : Gerkens, Jean-François ULg
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULg
Language : French
Number of pages : 49
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] L'intuitus personae suscite un certain nombre d'interrogations quant à son origine et ses contours. Ce concept se réfère à une personne visée ou à son identité comme l'ensemble de ses traits moraux ou physiques.

Le cocontractant est envisagé par le biais de ses qualités (comme son aptitude, sa capacité, son talent, son habileté), de ses biens (ses avoirs, son patrimoine) et de la catégorie à laquelle il appartient (son âge, son expérience professionnelle).

D'une part certains de ces contrats sont basés sur une idée d'affection étant habités par un sentiment d'estime, d'amitié, ou encore de bienveillance. Il s'agit notamment du mariage ou de la donation. D'autre part, il en est d'autres fondés sur la confiance comme le mandat ou le dépôt.

Les effets de cette notion avant la formation d'un acte diffèrent des conséquences se déroulant suite la conclusion d'une convention.

L'intuitus personae a la particularité de pouvoir être inséré ou extrait de conventions le comportant normalement ou non. Cette hypothèse est rendue possible grâce au principe de la liberté contractuelle. Ainsi, cette caractéristique peut être envisagée dans de nombreux traités.


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Author

  • Bentin, Alexandra ULg Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit des affaires (ex 2e master)

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