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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Le droit pénal et ses conséquences en droit des successions et plus particulièrement en matière d'indignité

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Vandervelden, Audrey ULg
Promotor(s) : Moreau, Pierre ULg
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1169
Details
Title : Le droit pénal et ses conséquences en droit des successions et plus particulièrement en matière d'indignité
Author : Vandervelden, Audrey ULg
Advisor(s) : Moreau, Pierre ULg
Language : French
Keywords : [fr] Droit pénal, droit des successions, indignité, loi de défense sociale
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Les différentes matières juridiques sont de moins en moins hermétiques entre elles, et il devient de plus en plus courant de voir les influences que certains droits peuvent avoir sur d’autres. Le présent TFE a pour vocation de développer la matière de l’indignité successorale du point de vue du droit pénal, et plus particulièrement au regard de la loi de défense sociale. Pour ce faire, nous développerons la matière de l’indignité successorale afin d’avoir une vision globale de la situation. Nous examinerons ensuite la loi de défense sociale et comparerons la loi de 1964 et la loi de 2014. Nous analyserons enfin, par l’examen de la jurisprudence, les conséquences de cette loi sur la matière de l’indignité.


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Access Travail de fin d'études - Audrey Vandervelden.pdf
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Format: Adobe PDF

Author

  • Vandervelden, Audrey ULg Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit pénal (ex 2e master)

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