Les partenariats de projet

Abstract

La présente contribution aborde la problématique des contrats, d’inspiration anglo-saxonne, de « bouwteam », de « design & build » ou encore de « design-build-finance-maintain » (DBFM) qui intègrent l’entrepreneur au stade de la conception et qui amènent l’architecte et l’entrepreneur à partager les mêmes intérêts économiques. La pratique semble de plus en plus recourir à ces nouvelles formes de collaboration qui pourtant semblent méconnaître le monopole de l’architecte et les principes d’incompatibilité et d’indépendance issus de la loi du 20 février 1939. Il s’agira de procéder à leur examen au regard du droit national et d’identifier leur intérêt en vue d’une éventuelle modernisation du droit belge de la construction.