La possible inscription dans la Constitution belge du principe de laïcité : sa définition, son interprétation et ses incidences sur le financement des cultes

Abstract

En Belgique, aucune disposition constitutionnelle ne consacre le principe de laïcité. Cependant, de nombreuses questions sont à soulever en cas d’inscription de celui-ci dans la norme supérieure de notre pays. Que signifie-t-il précisément ? Quelles applications en découlent ? Quel est l’état actuel de la situation ? C’est à ces questions que nous allons tenter de répondre. La première partie de notre étude sera consacrée au principe de laïcité en tant que tel. Nous dégagerons une définition et tenterons de clarifier cette notion, grevée d’ambiguïtés à trois niveaux. Ensuite, nous dresserons un tableau général des relations entre les Églises et l’État belge et du système de financement des cultes. Nous aborderons le principe de neutralité et ses particularités qui le différencient du principe de laïcité. Enfin, la doctrine et le monde politique sont divisés par deux courants plaidant chacun pour une acception précise de la laïcité. Par conséquent, nous présenterons ces deux acceptions communément admises par les différents auteurs et spécialistes belges avec en perspective la question de la qualification – ou non – de la Belgique en tant que État laïque. Ainsi, la Constitution belge ne proclame pas l’État belge comme un État laïque. Cependant, il convient de se demander quelles seraient les incidences sur notre régime de financement des cultes en cas d’inscription de ce principe dans notre texte fondamental. Nous aborderons cette possibilité en deuxième partie. Nous débuterons celle-ci avec la problématique de l’inscription de ce principe et analyserons quelques propositions qui ont été déposées au Parlement. Une proposition d’inscription du principe de laïcité sera soumise au lecteur et constituera la base envisagée pour les incidences que nous analyserons ensuite. Le principe de laïcité aurait des conséquences différentes selon l’acception de celui-ci. Une acception à la française aurait pour effet de priver de constitutionnalité l’article 181 de la Constitution et le financement des cultes. Tandis qu’une acception statu quo du principe de laïcité n’imposerait pas une suppression de ce financement. Cependant, cette dernière acception pourrait soulever d’autres difficultés, notamment concernant l’égalité et l’équité entre les cultes et l’interprétation postérieure du sens de la laïcité. En conclusion, nous attirerons l’attention sur les nombreuses conséquences, incertaines a priori, et sur les risques qu’un manque de précision quant à la notion pourrait amener.