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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Le juge suppléant - Attributions et modifications

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Nossent, Justine ULg
Promotor(s) : Boularbah, Hakim ULg
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1191
Details
Title : Le juge suppléant - Attributions et modifications
Author : Nossent, Justine ULg
Advisor(s) : Boularbah, Hakim ULg
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULg
Language : French
Number of pages : 47
Keywords : [fr] juge suppléant
[fr] conseiller suppléant
[fr] attributions
[fr] évolutions
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Judicial law
Target public : Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail s’articule principalement autour de trois questions : Quelles sont
actuellement les attributions du juge suppléant ? Sont-elles les mêmes qu’à l’origine ? La
notion de juge suppléant est-elle variable dans le temps ?
Cet écrit rend d’abord compte des différentes modifications apportées aux dispositions du
Code judiciaire relatives aux juges suppléants et aux conseillers suppléants. Cette seconde
institution, que sont les conseillers suppléants, est plus récente que la première. Des chambres
supplémentaires ont également été créées mais les dispositions y relatives sont désormais
abrogées.
Après avoir exposé l’évolution des dispositions légales, les contours de l’institution sont
décrits. Ceux-ci comprennent les conditions de nomination du juge suppléant, la procédure de
nomination ainsi que la durée de ses fonctions. Afin de mieux cerner les particularités de
l’institution, une comparaison avec les juges effectifs clôture le point.
Ensuite, l’analyse des pouvoirs du juge suppléant, en tant que première face des attributions
de celui-ci, est réalisée. Les fonctions endossées par le juge suppléant, leur rémunération,
l’inamovibilité ainsi que l’irrévocabilité sont abordées selon l’évolution qu’elles ont connue
au cours du temps.
Enfin, les devoirs qu’il doit observer sont exposés comme deuxième face des attributions du
juge suppléant. Cela comprend les incompatibilités, la collégialité, la déontologie et la
discipline. Ces deux dernières obligations allient inévitablement les règles de la magistrature
et celles du barreau ou du notariat. Le juge suppléant exerçant deux professions, chacune des
deux impose ses propres règles.
À travers cette démarche, on constate une légère modification des attributions du juge
suppléant depuis 1967. Il apparaît que le juge suppléant est une notion variable.


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Access TFE_Nossent_JugeSuppleant.pdf
Description:
Size: 305.59 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Nossent, Justine ULg Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit social (ex 2e master)

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