Le juge suppléant - Attributions et modifications

Abstract

Le présent travail s’articule principalement autour de trois questions : Quelles sont actuellement les attributions du juge suppléant ? Sont-elles les mêmes qu’à l’origine ? La notion de juge suppléant est-elle variable dans le temps ? Cet écrit rend d’abord compte des différentes modifications apportées aux dispositions du Code judiciaire relatives aux juges suppléants et aux conseillers suppléants. Cette seconde institution, que sont les conseillers suppléants, est plus récente que la première. Des chambres supplémentaires ont également été créées mais les dispositions y relatives sont désormais abrogées. Après avoir exposé l’évolution des dispositions légales, les contours de l’institution sont décrits. Ceux-ci comprennent les conditions de nomination du juge suppléant, la procédure de nomination ainsi que la durée de ses fonctions. Afin de mieux cerner les particularités de l’institution, une comparaison avec les juges effectifs clôture le point. Ensuite, l’analyse des pouvoirs du juge suppléant, en tant que première face des attributions de celui-ci, est réalisée. Les fonctions endossées par le juge suppléant, leur rémunération, l’inamovibilité ainsi que l’irrévocabilité sont abordées selon l’évolution qu’elles ont connue au cours du temps. Enfin, les devoirs qu’il doit observer sont exposés comme deuxième face des attributions du juge suppléant. Cela comprend les incompatibilités, la collégialité, la déontologie et la discipline. Ces deux dernières obligations allient inévitablement les règles de la magistrature et celles du barreau ou du notariat. Le juge suppléant exerçant deux professions, chacune des deux impose ses propres règles. À travers cette démarche, on constate une légère modification des attributions du juge suppléant depuis 1967. Il apparaît que le juge suppléant est une notion variable.