Failed States. L'existence internationale d'un État en déliquescence et l'attitude de la Communauté internationale. Quelle est la souveraineté nécessaire pour maintenir un État aux yeux de la Communauté internationale ?

Abstract

Le monde actuel nous semble peu sécurisant, de plus en plus dispersé et le nombre d’États stables a l'air de diminuer. Nous trouvons des guerres, des attentats, des catastrophes naturelles, etc. et, face à ces problèmes, des États qui n'ont pas de réponse efficace à fournir. Comme porteurs d'une nationalité d'un pays particulier mais aussi comme membres de la Communauté internationale, nous ne nous sentons plus vraiment protégés. S'y ajoutent les médias. Nous assistons à un véritable tapage médiatique organisé autour de la notion des Failed States. Malheureusement, une explication correcte de ce qu'est un Failed State fait souvent défaut. L'individu est tout seul à définir le concept. En plus, nous étions habitués à croire que chaque État présentant quelques difficultés et échecs, au niveau du système de sécurité par exemple, puisse être qualifié d'État en déliquescence. Dans le discours commun, le Failed State décrit un État incapable de protéger sa population et se trouvant dans des difficultés de toute nature. Mais nous le verrons, la problématique des Failed States s'avère beaucoup plus importante et couvre bien plus que cela.

L'objet de la présente étude est l'encadrement du concept des Failed States dans le droit international public, pour autant que ce soit possible. Cette démarche s'avère extrêmement importante pour éviter un usage incorrect du concept, comme nous le voyons assez souvent. Quel État peut être qualifié de Failed State ? Est-ce vrai que le nombre d’États en déliquescence s'accroît constamment ? Qui classe un pays dans la catégorie des Failed States ?

La méthode suivie pour répondre à ces questions est précisée dans la première partie du travail qui débute en étudiant l’État classique pour y faire une liaison avec le modèle du Failed State. Quels éléments doivent être présents dans l’État type et quelles caractéristiques font défaut dans l’État en déliquescence ? Nous comparons les deux concepts en évoquant les caractéristiques de l'un et les causes de déliquescence de l'autre. Les résultats vont être illustrés par deux indices actuels.

Restant dans cette perspective, se posent rapidement quelques questions complémentaires. Le Failed State se voit attribuer quel statut juridique ? Est-ce qu'il reste un État aux yeux de la Communauté internationale ou est-ce qu'elle va lui retirer cette qualification ? Comment une éventuelle reconnaissance du caractère étatique se justifierait ou se dénoncerait-elle ? Une analyse de plusieurs principes généraux du droit international public nous aide à clarifier toutes ces questions et incertitudes.

Nous ne nous arrêterons pas là. Vu que l'existence des Failed States sur le plan mondial actuel ne peut plus être ignorée, cette présente étude examine un certain nombre de réactions possibles au niveau international. Comment la Communauté internationale s'est-elle comportée dans le passé, confrontée au phénomène des Failed States ? Quelle attitude a engendré un succès ? Le cadre limité de ce travail de fin d'étude nous impose à procéder à une restriction de l'analyse des concrétisations récentes et possibles. Nous ne nous concentrerons donc que sur quelques unes.

L'étude se clôture par l'examen d'un travail fourni par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques. Elle essaye de nous proposer une ligne de conduite pour rendre les interventions internationales plus efficaces, pour mieux stabiliser les Failed States et donc pour arriver à un monde plus stable et sécurisant.