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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La pauvreté et l'hébergement hors du milieu familial du mineur en difficulté ou en danger en Fédération Wallonie-Bruxelles sous l'éclairage de la Cour européenne des droits de l'homme

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Noël, Victoria ULg
Promotor(s) : Fierens, Jacques ULg
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1207
Details
Title : La pauvreté et l'hébergement hors du milieu familial du mineur en difficulté ou en danger en Fédération Wallonie-Bruxelles sous l'éclairage de la Cour européenne des droits de l'homme
Author : Noël, Victoria ULg
Advisor(s) : Fierens, Jacques ULg
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULg
Language : French
Number of pages : 56
Keywords : [fr] placement
[fr] pauvreté
[fr] décision de placement
[fr] notion de danger
[fr] intérêt supérieur de l'enfant
[fr] conséquences du placement
[fr] décret madrane
[fr] aide à la jeunesse
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail vise à analyser un éventuel lien entre la pauvreté et le placement d’un mineur en danger.
Il s’axe, dans un premier temps, sur la mesure de placement en tant que telle. D’abord, en différenciant la mesure de placement d’un mineur en danger de celle d’un mineur délinquant et en expliquant la confusion qu’il peut parfois y avoir entre ces deux mesures. Ensuite, en précisant la philosophie des législations concernant les mineurs en danger, à savoir, que le placement est une mesure subsidiaire qui ne doit intervenir qu’en dernier recours. Aussi, l’intérêt sera porté aux motifs de placement et à l’interprétation que nous pouvons avoir de la notion d’enfant en « difficulté » ou en « danger », condition au placement. Par ailleurs, le suivi de la mesure de placement ainsi que la révision de telles mesures seront également abordés. Enfin, les possibilités de contestations relatives aussi bien à la mesure de placement en tant que telle qu’aux modalités de placement seront analysées.
Le deuxième axe, qui est par ailleurs le cœur de ce travail, est le lien entre la pauvreté matérielle et l’hébergement hors du milieu familial. Nous mettrons d’abord l’accent sur l’intérêt d’aborder cette matière. Ensuite, nous analyserons le lien entre pauvreté et placement et la nature de celui-ci. Nous nous intéresserons à la façon dont les familles vivent la situation de pauvreté et le placement qui, parfois, en découle. Nous prêterons également attention au droit international et plus particulièrement au droit européen: à quelle protection ont droit les enfants à ce niveau ? Quelles notions sont utilisées par ces législations ? Quels sont les droits fondamentaux qu’a tout un chacun ? Comment s’articlent le placement et respect des droits fondamentaux ? Enfin, nous nous questionnerons sur la solution que représente le placement et sur les alternatives qui pourraient être mises en place afin de l’éviter.
Enfin, le troisième axe s’appuie sur les conséquences d’un placement lié à la pauvreté tant sur l’enfant que sur sa famille. Concernant l’enfant, nous nous demanderons comment il gère la rupture avec son environnement de vie ; ce qu’il ressent lorsqu’il doit faire face à cette rupture ; comment il perçoit sa famille et comment il peut maintenir les liens avec celle-ci. Concernant les parents, nous nous interrogerons sur ce que signifie être parent dans la séparation, sur les conséquences financières d’un placement pour eux qui sont déjà dans une situation difficile. Nous ferons également un récapitulatif des facteurs déterminants quant à la réussite ou l’échec d’un placement et sur les différents types d’accompagnement que peut recevoir le jeune à sa sortie d’institution, à savoir, soit lors de son retour en famille, soit lorsqu’il atteint la majorité.
Nous allons en fait tenter de comprendre en quoi consiste le lien entre placement et pauvreté. Cela passe par la compréhension de la mesure de placement mais aussi par celles des tenants et aboutissants de la situation de pauvreté. Nous essayerons également, en tenant compte des conséquences d’un tel placement sur l’enfant et sur ses parents, d’apporter certaines pistes de réflexions et des solutions alternatives.


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Access TFE_Victoria NOEL_placement_pauvreté_2016.pdf
Description:
Size: 558.58 kB
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Author

  • Noël, Victoria ULg Université de Liège > Master droit, fin. spéc. mobilité IU (ex 2e master)

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