La preuve des discriminations au travail

Abstract

La preuve des discriminations s’est développée en droit européen grâce à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Afin de comprendre le mécanisme mis en place ainsi que les différents modes de preuve permettant de faciliter la tâche des victimes, il est indispensable, dans un premier temps, d’aborder certaines notions théoriques. La Convention européenne des droits de l’homme et les directives européennes définissent les concepts de discrimination directe et indirecte. Cependant, avant de pouvoir comprendre ces concepts en droit belge, il est nécessaire d’étudier la notion de distinction. Cette étude nous permet de constater que toutes ces définitions sont similaires dans leur contenu mais différentes quant à leur formulation. Dans un deuxième temps, l’examen de l’affaire Jenkins de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a introduit le mécanisme du partage de la charge de la preuve, permet de constater qu’un équilibre s’est réalisé entre les preuves que le travailleur-victime et l’employeur doivent rapporter. En droit belge, c’est à travers trois lois du 10 mai 2007, dans un champ d’application élargi, que ce mécanisme fut transposé. Ces législations présentent une liste exemplative d’éléments permettant de présumer l’existence d’une discrimination. Malgré tout, des imperfections sont reprochées à ce système comme celles de l’accès à l’information, de l’emploi de concepts flous et du déséquilibre du procès mais celles-ci ne sont pas dépourvues de solutions. Par ailleurs, différents modes de preuve permettent de s’approcher du but poursuivi. Bien que les modes traditionnels tels que l’aveu, l’écrit et le témoignage soient généralement efficaces, ils sont souvent rares ou nécessitent d’être combinés à d’autres éléments afin de présenter une force probante suffisante. C’est pourquoi, d’autres méthodes plus spécifiques ont été créées, à savoir le test de situation et ses variantes, le mystery shopping, les tests de récurrence et de comparabilité, ainsi que les statistiques. Malheureusement, aucun système n’étant parfait, ces modes de preuve font l’objet de nombreuses critiques dont certains, comme le testing et les statistiques, plus que les autres. Pour répondre aux diverses réticences, des solutions sont envisagées sans toutefois être fréquemment mises en pratique. En outre, les systèmes belge et britannique sont, certes, d’inspiration commune mais le second a une jurisprudence plus développée que la nôtre et applique plus régulièrement les modes de preuves spécifiques contrairement à la Belgique. En conclusion, nous estimons qu’une évolution est à envisager. Un système conforme aux exigences européennes et des modes de preuve spécifiques ont été mis en place en Belgique mais, en mettant en œuvre les différentes voies proposées en réponse aux multiples critiques, en s’inspirant du système britannique et en recherchant d’éventuelles solutions en dehors de la sphère juridique, notre droit se rapprocherait davantage de l’objectif recherché : faciliter à la victime la tâche de prouver la discrimination.