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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Dans quelle mesure le souci de protéger la paix sociale peut-il justifier une limitation de la liberté d'expression ?

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Burtin, Florence ULiège
Promotor(s) : Bouhon, Frédéric ULiège
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1229
Details
Title : Dans quelle mesure le souci de protéger la paix sociale peut-il justifier une limitation de la liberté d'expression ?
Author : Burtin, Florence ULiège
Advisor(s) : Bouhon, Frédéric ULiège
Committee's member(s) : Wautelet, Patrick ULiège
Gosselin, Antoinette ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La liberté d'expression est un droit fondamental, certes, mais pas absolu, dont les limitations sont reprises dans les textes législatifs. Dans un premier temps, lesdites limitations seront étudiées sous l'angle de la nécessité de protéger la paix sociale. Celle-ci peut s'entendre très largement. Cependant, il est apparu indispensable de circonscrire sa définition et d'en retenir les principaux fondements faisant l'objet de la présente étude. Ainsi, il sera question de savoir si les limitations à la liberté d'expression sont permises et justifiées, eu égard à la nécessité pour l'Etat de maintenir l'ordre public sur son territoire. Dans un second temps, trois publications potentiellement litigieuses seront analysées à la lumière des développements théoriques étudiés précédemment.


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Document(s)

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Access BURTIN_TFE_limites_théoriques.pdf
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Size: 358.11 kB
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Annexe(s)

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Description:
Size: 578.28 kB
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Author

  • Burtin, Florence ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé (ex 2e master)

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