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HEC-Ecole de gestion de l'ULg
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MASTER THESIS
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Comment optimiser fiscalement une succession entre conjoints mariés et cohabitants ?

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Deprez, Corentin ULg
Promotor(s) : Bruyère, Eric ULg
Date of defense : 23-Jun-2016/28-Jun-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1271
Details
Title : Comment optimiser fiscalement une succession entre conjoints mariés et cohabitants ?
Author : Deprez, Corentin ULg
Date of defense  : 23-Jun-2016/28-Jun-2016
Advisor(s) : Bruyère, Eric ULg
Committee's member(s) : Richelle, Isabelle ULg
Sougné, Danielle ULg
Language : French
Discipline(s) : Business & economic sciences > Finance
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Banking and Asset Management
Faculty: Master thesis of the HEC-Ecole de gestion de l'ULg

Abstract

[fr] Ce travail aborde les règles de dévolution légale, comme notamment les héritiers légaux, la composition de la succession ou encore l'option héréditaire, les régimes matrimoniaux et la cohabitation. Sont ensuite repris différents instruments de planification, à savoir les testaments et le legs en duo, les donations assorties de différentes charges, les contrats de mariage et différentes clauses possibles pour ceux-ci, les contrats de vie commune, et enfin, la convention d'accroissement. Deux applications avec un calcul des droits dus dans les trois Régions sont ensuite reprises dans ce travail. Le dernier point abordé est le rôle des banques, et plus précisément des planificateurs, dans la transmission du patrimoine de leurs clients.


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Access Mémoire Corentin Deprez.pdf
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Size: 1.21 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Deprez, Corentin ULg Université de Liège > Master sc. gest., fin. spéc. banking & asset (ex 2e master)

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