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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le contrat de prête-nom en droit comparé européen

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Dubois, Sarah ULg
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULg
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1561
Details
Title : Le contrat de prête-nom en droit comparé européen
Author : Dubois, Sarah ULg
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULg
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULg
Language : French
Number of pages : 29
Keywords : [fr] contrat de prête-nom
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Dans le cadre de ce travail, j'examinerai ce qu'est le contrat de prête-nom. Je commencerai cette étude dans le système juridique belge pour ensuite le comparer avec d'autres pays européens comme la France, l'Allemagne et l'Irlande. Les pistes envisagées dans ces différents systèmes juridiques divergent. La doctrine et la jurisprudence tentent de combler les lacunes laissées par les différents systèmes législatifs. Les solutions envisagées rencontrent plus ou moins de succès et j'essayerai d'en dégager les plus efficaces. Tout au long du travail, j'illustrerai mes propos par divers exemples.


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Size: 258.7 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Dubois, Sarah ULg Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé (ex 2e master)

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