Actualité de l'arrêt BUTTGEN et de la conception unilatérale de la relation entre le service public et les usagers
Willem, Kevin
Promoteur(s) : Pâques, Michel
Année académique : 2015-2016 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/1627
Détails
Titre : | Actualité de l'arrêt BUTTGEN et de la conception unilatérale de la relation entre le service public et les usagers |
Auteur : | Willem, Kevin |
Promoteur(s) : | Pâques, Michel |
Membre(s) du jury : | Gosselin, Antoinette |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 34 |
Mots-clés : | [fr] Arrêt buttgen |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La nature juridique de la relation qui s’établit entre un service public et un usager a longtemps été débattue en jurisprudence et en doctrine. Cette question qui peut paraître simple au premier abord, s’avère d’une grande complexité.
En effet, cette question touche à une summa divisio de notre droit, à savoir la distinction entre le contrat et le règlement.
Il n’est dès lors pas étonnant d’apercevoir des jurisprudences contradictoires.
La jurisprudence du Conseil d’État était favorable à une conception légale et réglementaire. À l’inverse, la majorité des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire ont longtemps eu l’habitude de conclure à une relation contractuelle régie par le Code civil.
La Cour de Cassation a fini par clore ce débat le 4 décembre 2000 en se positionnant en faveur de la thèse réglementaire. Pour justifier cette position, la Cour de Cassation se réfère à la mission de service public assumée par le fournisseur.
Mais une question se pose de nos jours. Cette position est-elle toujours d’actualité dans le marché libéralisé de l’énergie ? C’est à cette problématique que nous avons tachée d’apporter une contribution.
les recherches effectuées dans le cadre de ce travail, nous ont amené à conclure que la relation était devenue contractuelle parce que le consommateur possède désormais le choix de son fournisseur d’énergie.
Fichier(s)
Document(s)
Description:
Taille: 706.57 kB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.