Analyse économique et juridique du financement du contentieux par un tiers. Enquête dans le monde des entreprises belges.

Abstract

Quand elles doivent faire face à un litige, il arrive que certaines entreprises ne puissent ou ne désirent pas allouer leurs ressources financières dans une procédure pouvant s’avérer être longue et onéreuse. C’est là que le Third Party Funding (financement du contentieux par un tiers) intervient. Cette discipline associée aussi bien au domaine du droit qu’au domaine économique fait de plus en plus parler d’elle. En effet, ce mécanisme de financement des contentieux connaît un essor important dans certains pays d’Europe et est déjà bien installé dans d’autres pays tels que l’Australie ou les Etats-Unis. Néanmoins, en Belgique, ce mécanisme reste encore largement méconnu des entreprises ainsi que des pouvoirs législatifs et judiciaires. Cette nouvelle pratique apporte son lot de controverses. En effet, les économistes se posent bien des questions à son sujet telles que : « Quel rendement ? Quelle implication du tiers financeur dans la procédure ? Quels sont les critères de sélection d’un dossier ? Quels risques ? » Au niveau des juristes, ce sont plutôt des questions relatives aux conflits d’intérêts, à l’impact sur les relations entre les parties ou au secret professionnel qui se posent et auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses au fil de ce travail. L’objectif principal de ce mémoire sera d’établir dans quelle mesure les entreprises belges ont connaissance de cette pratique et éventuellement de dégager des recommandations afin de contribuer au développement du Third Party Funding en Belgique. Pour ce faire, une étude auprès de 450 grandes entreprises belges a été réalisée, analysée et commentée dans ce travail.