Solutions contractuelles en droit belge pour l'économie circulaire

Abstract

Etant donné l’opinion publique favorable au respect de l’environnement, la volatilité des prix des ressources, l’influence des gouvernements et la prise de part de marché par certaines entreprises investies dans l’économie circulaire, de plus en plus de sociétés passent du modèle actuel d’économie linéaire à un modèle circulaire. Cependant, la majeure partie de la littérature se base sur le modèle «extraction des ressources – production – consommation – destruction ». Un des défis actuels de ces entreprises consiste donc en la conclusion de contrats qui s’alignent sur le business modèle circulaire mis en œuvre. L’objectif de cette étude est de proposer des solutions contractuelles. Ainsi, cette recherche identifie et classifie le modèle de l’économie circulaire sur base de la littérature et définit théoriquement les différentes solutions contractuelles acceptables selon la loi belge. Après cette description technique, une étude de faisabilité a été menée pour conduire à des solutions pratiques. Des entretiens ont été réalisés pour comprendre les souhaits et les  Résumé  besoins des consommateurs vis-à-vis de certaines options. Selon les résultats obtenus pour chaque modèle de gestion, les contrats de vente, de location et d’entreprise sont les plus séduisants pour les sociétés privées. Les entreprises qui appliquent la loi belge, peuvent, après avoir lu cette étude, avoir un premier aperçu des contrats qu’elles doivent conclure.