Les conséquences pénales et fiscales d'une corruption active commise par une entreprise belge

Abstract

Le fil conducteur de ce travail est le suivant : afin d’obtenir un marché, un subside ou un contrat intéressant, le gérant d’une société (S.A., S.P.R.L.,…) établie en Belgique corrompt un tiers, personne publique ou privée, résidant en Belgique ou à l’étranger.

Nous débuterons par les conséquences pénales d’un tel comportement (Titre I). Après une brève introduction (chapitre 1), nous analyserons la définition que donne le Code pénal du concept de « corruption active » (chapitre 2), nous déterminerons comment la société peut être inquiétée de l’acte effectivement commis par son gérant (interviendra ici la question de la responsabilité pénale des personnes morales) et énumèrerons les sanctions pénales encourues tant par la société que par le dirigeant (chapitre 3).

Nous nous concentrerons ensuite sur le volet fiscal (Titre II). Nous débuterons par des considérations d’ordre général (chapitre 1) et analyserons en détail les deux grandes conséquences fiscales d’une corruption active, à savoir : la possibilité (ou non) pour la société de déduire les pots-de-vin à titre de frais professionnels (chapitre 2) et l’application d’une cotisation distincte sur ces versements (chapitre 3). Nous conclurons ce volet par une question d’actualité en évoquant l’adoption d’une nouvelle circulaire de mars 2017 et ses conséquences sur notre sujet (chapitre 4).

Puis, nous décrirons les interactions entre le droit pénal et le droit fiscal dans un Titre entièrement consacré aux questions procédurales (Titre III).

Enfin, parce qu’il est toujours bon de garder un œil sur ce qu’il se passe dans les États voisins, nous terminerons ce travail par une comparaison entre la manière dont notre droit aborde la corruption active et le traitement dont celle-ci fait l’objet en droit français (Titre IV).