Le régime fiscal des revenus issus du trafic de stupéfiants

Abstract

En vertu du principe de réalité, le droit fiscal s’applique indépendamment de la coloration juridique des opérations. Le caractère illicite d’une activité telle que le trafic de stupéfiants ne devrait donc pas faire obstacle à l’imposition des revenus qui en découlent. Dans le cadre de ce travail, nous commencerons par aborder le traitement réservé au trafic de stupéfiants en droit pénal, en analysant le développement de la loi du 24 février 1921, ses principales réformes, les incriminations qu’elle prévoit ainsi que les sanctions infligées aux auteurs qui agiraient en violation de celle-ci. Dans un second temps, nous aborderons les différents types d’impôts qui peuvent frapper les revenus issus du trafic illicite de stupéfiants. Le trafic de drogues pouvant s’analyser comme étant une activité économique au sens du code d’impôt sur les revenus, nous analyserons en premier lieu la possibilité de taxer les revenus qui en sont issus au titre de revenus professionnels. Ensuite, nous développerons la possibilité de taxer les revenus du trafic de drogues au titre de revenus divers. De plus, nous aborderons la possibilité pour le trafiquant qui se voit imposer sur ses revenus, et plus généralement le contribuable qui se voit taxer sur ses revenus d’origine illicite, de déduire les frais qu’il aurait exposés en vue de les acquérir ou de les maintenir. Le trafic de stupéfiants pouvant également entrer dans la définition légale d’une opération de livraison de bien soumise à la TVA, nous nous questionnerons sur une possible soumission des opérations de vente de drogues à la TVA. Ensuite, nous aborderons des considérations d’ordre procédural, en s’attardant sur les moyens d’investigation dont dispose l’administration afin d’établir au mieux l’imposition du trafiquant. Ce sera l’occasion de nous pencher sur les relations qui peuvent se nouer entre l’administration fiscale et le parquet. En outre, nous nous pencherons sur une analyse comparée afin d’étudier la manière dont la France traite les revenus issus du trafic de stupéfiants d’un point de vue fiscal. Enfin, nous tirerons les conclusions de notre analyse et nous nous poserons également la question d’une éventuelle légalisation des drogues dites « douces » telles que le cannabis. Afin d’envisager au mieux cette possibilité, nous prendrons le soin d’analyser les leçons tirées au sein d’un Etat qui a légalisé le cannabis depuis janvier 2014 : le Colorado.