Le retrait du statut de réfugié

Abstract

Au vu de l’actualité, tant internationale que nationale, nous avons choisi de rédiger un travail sur la question du retrait du statut de réfugié prévu par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Nous passerons en revue les sources qui selon nous semblent pertinentes, certains articles de la Convention de Genève ainsi que la législation relative au retrait de la protection statutaire. Nous verrons quelle est la situation dans différents pays du monde ainsi que les positions des juridictions internes des pays choisis tels que la Bolivie, le Canada et la Norvège. Il sera également question de ce retrait au niveau européen à une époque où l’Europe voit arriver une vague sans précédent de candidats réfugiés suite aux conflits aux quatre coins du monde. Nous analyserons ce que dit tant la Cour européenne des droits de l’Homme que la Cour de justice de l’Union européenne en la matière et s’il existe des dispositions expresses dans le droit européen de nature primaire ou dérivé. Nous terminerons par notre droit interne belge au vu de toutes les modifications apportées par le législateur afin d’encadrer encore un peu plus cette protection et mettre fin à tout abus et laxisme existant.