Les allocations pour personnes handicapées à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées : vers une nécessaire refonte ?

Abstract

Ce travail a pour ambition de tenter d’établir une mise à jour du droit social des personnes handicapées en conformité avec la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Pour ce faire, nous allons dans un premier temps dresser une esquisse des deux modèles du handicap que sont le modèle médical et le modèle social. Ces deux modèles ont influencé et régulé la façon d’appréhender le handicap d’un point de vue juridique. Dans un second temps, nous analyserons le droit international des personnes handicapées qui commencera par une analyse historique avant d’embrayer sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Ensuite, nous observerons le droit européen des personnes handicapées et la position de la Cour de Justice de l’Union européenne face au nouveau paradigme imposé par la Convention des Nations Unies. Dans un troisième temps, nous établirons un panorama du système belge des prestations sociales destinées aux personnes handicapées. Ceci constituera les prolégomènes nécessaires à l’analyse du système actuel des allocations pour les personnes handicapées sous la perspective d’une personne sourde. À la suite de cette analyse, nous examinerons la conformité de ce système face à la Convention des Nations Unies. Au terme de ce travail, nous allons tenter de proposer une refonte du système existant afin de pallier ses défaillances.