Le devoir de conseil du notaire dans le cadre des contrats de mariage
Colyn, Camille
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2894
Details
Title : | Le devoir de conseil du notaire dans le cadre des contrats de mariage |
Author : | Colyn, Camille |
Advisor(s) : | Leleu, Yves-Henri |
Language : | French |
Keywords : | [fr] Devoir de conseil [fr] Notaire [fr] Responsabilité [fr] Régime matrimonial [fr] Séparation de biens |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] La responsabilité professionnelle du notaire est une responsabilité complexe. La particularité de celle-ci tient principalement à la nature hybride de la fonction notariale. En effet, si le notaire agit comme titulaire d’une profession libérale lorsqu’il conseille ses clients, il est également, en tant qu’officier public, titulaire d’une fonction d’authentification des actes.
Une large partie du contentieux en la matière, trouve son origine dans le devoir d’information et de conseil du notaire contenu à l’article 9 de la loi du 25 ventôse an XI.
Dans le cadre des contrats de mariage, cette obligation s’avère cruciale au vu des conséquences considérables, au moment du divorce, qu’entraine le choix d’un régime matrimonial. En effet, si, en 2016, le législateur belge n’a pas encore légiféré afin de corriger quelque peu les dérives inégalitaires du régime séparatiste, le notaire dispose, quant à lui, d’une position privilégiée pour transmettre aux futurs époux qui le consultent des conseils précieux sur leur contrat de mariage.
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