La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier couple
Surny, Martin
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2901
Details
Title : | La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier couple |
Author : | Surny, Martin |
Advisor(s) : | Leleu, Yves-Henri |
Language : | French |
Number of pages : | 64 |
Keywords : | [fr] Participation aux acquêts |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
Target public : | Professionals of domain Student |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Notre travail consiste en une analyse de la séparation de biens avec clause de participation aux acquêts, basée sur une approche par type de couples. Nous définirons donc plusieurs couples qui subiront divers évènements patrimoniaux émaillant la vie de tout couple (achat de maison, emprunt, accident, héritage, faillite, rénovation d'un bien,...), sous forme de casi, afin de mettre en évidence les avantages et inconvénients de la participation aux acquêts. Nous nous baserons particulièrement sur le premier couple, soit le premier mariage de deux individus.
File(s)
Document(s)
Annexe(s)
Cite this master thesis
All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.