La conversion de l'usufruit : hier, aujourd'hui mais surtout ... demain !

Abstract

Le présent travail a pour objet d’analyser les dispositions relatives à la conversion de l’usufruit du conjoint survivant. Cette possibilité existe depuis la loi du 20 novembre 1896. Un bref historique de cette matière sera présenté afin d’expliciter au lecteur les profondes modifications intervenues en 1981 mais surtout les réformes de 2014 et 2016. Afin de correspondre aux besoins de la pratique, le législateur s’est en effet adapté et est parfois revenu à un système plus ancien dans le but de protéger les parties, principalement l’usufruitier, comme en matière de rétroactivité de l’opération de conversion de l’usufruit. La sécurité juridique est le maître mot de ces réformes de 2014 et de 2016 qui créent des tables de conversion légales civiles pour la conversion de l’usufruit. Il s’agit là d’une première puisque seules des tables doctrinales (donc divergentes) existaient jusqu’alors. La proposition de loi régissant la matière déposée par le Sénat a fait couler beaucoup d’encre. Certains praticiens y relevaient bon nombre d’incohérences ou encore d’occasions manquées. Cependant, peu de revendications ont été suivies et le projet a été adopté presque tel quel. Il conviendra d’analyser en profondeur ces lois de 2014 et de 2016 qui régissent dorénavant la matière. Il s’agira ensuite de tenter d’en extraire tous les apports mais aussi d’y déceler certains problèmes à côté desquels le législateur semble être passé. Il reste donc à espérer que le législateur, après avoir examiné plusieurs années de pratique, se prête à nouveau au jeu des réformes et profondes modifications pour répondre de manière encore plus optimale aux besoins de la pratique.