Du régime facultatif de la paries communis en droit romain

Abstract

L’objet de notre travail portera sur la matière de la copropriété en droit romain, et plus particulièrement la situation de la mitoyenneté d’un mur séparant deux propriétés voisines. A l’origine, les rapports entre voisins étaient régis par la règle romaine de l’ « ambitus ». Cette règle faisait état de l’existence d’une distance de cinq pieds de long à respecter entre des fonds voisins et empotait l’inévitable absence de rapports de voisinage immédiats dans le paysage originel de Rome. S’il est vrai que de tels rapports ne peuvent être rencontrés dans une Rome primitive, nous verrons toutefois que cette règle n’est pourtant pas la seule à régir les rapports de voisinage au cours des différentes époques romaines. Plusieurs jurisconsultes latins font état de la notion de mitoyenneté dès l’époque républicaine. Contrairement au prescrit de l’article 653 du Code civil belge actuel, la mitoyenneté romaine est dite facultative. En effet, il n’existe pas, en droit romain, de présomption de mitoyenneté lorsqu’un mur sépare deux propriétés voisines. S’il est vrai que les Romains n’avaient pas pour habitude de définir strictement le cadre juridique à adopter en droit, certaines tendances peuvent être dégagées de la pratique juridique en matière de mitoyenneté. Le régime de la mitoyenneté romaine est un régime facultatif, les propriétaires voisins étant libres de choisir entre la copropriété du mur et constituer de la sorte une paries communis, ou de simplement grever ce mur d’une servitude d’appui au profit du fonds voisin. Lorsqu’ils optaient pour la paries communis, les Romains avaient alors la possibilité de disposer seuls du bien commun, à l’exception des cas pour lesquels une gestion collective était requise. L’adoption d’un tel système ne se faisait toutefois pas sans encombre. Dans un premier temps, aucune action spécifique n’était prévue dans le cadre de la mitoyenneté et il faudra attendre la réforme opérée par l’Empereur Justinien pour que l’on puisse recourir à l’actio communi divdundo au cours de l’indivision. Pendant l’époque classique, les solutions juridiques étaient ainsi données par le biais de la procédure interdictable ou par l’extension d’actions préexistantes. Les traces d’un tel système furent conservées par les époques ultérieures, comme ce sera notamment le cas du Midi de la France au cours du Moyen-Age. Ce régime facultatif, loin de faire l’unanimité en France, ne sera pas celui repris par les rédacteurs du Code civil. Ces derniers, mus par la volonté d’économiser les matériaux, la main d’œuvre, de l’espace et du temps ont fait, par le biais de l’article 653 dudit Code, de la mitoyenneté la règle en matière de clôture. L’adoption d’un tel système présentant l’avantage de faciliter la preuve de la propriété des murs séparant des fonds voisins.