L'agent de l'administration face à l'ordre hiérarchique illégal et l'autorité administrative face à l'acte administratif irrégulier

Abstract

Obéissance hiérarchique et respect du principe de légalité sont deux devoirs s’imposant à l’agent de la fonction publique. Un certain paradoxe peut naître lorsqu’un tel agent est confronté à un ordre hiérarchique illégal. Comment honorer deux obligations inconciliables ? L’agent administratif est-il tenu d’obéir à un ordre illégal ? Dispose-t-il de moyens lui permettant d’écarter cet ordre ? Se voit-il reconnaître un droit de résistance face à l’ordre manifestement illégal ? Pouvons-nous envisager l’existence en droit belge d’une obligation de résistance face à un tel ordre ? Il semble judicieux de faire la distinction entre l’agent de la fonction publique et l’autorité administrative elle-même. Qu’en est-il lorsque l’administration est confrontée à un acte irrégulier émanant d’elle ou d’une autorité supérieure ? Est-elle soumise aux mêmes devoirs d’obéissance hiérarchique et de respect de légalité que l’agent ? Dans ce cadre, il convient de se pencher sur la possible application de l’article 159 de la Constitution et sur l’existence d’un éventuel principe général de droit permettant d’arriver aux mêmes effets que ceux découlant de l’application de cette disposition. Ce travail de fin d’études tentera de répondre à ces différentes questions.