La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire
de Wind, Laureline
Promotor(s) : Bublot, Jean ; Levaux, Marc
Date of defense : 28-Aug-2017/12-Sep-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/3319
Details
Title : | La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire |
Author : | de Wind, Laureline |
Date of defense : | 28-Aug-2017/12-Sep-2017 |
Advisor(s) : | Bublot, Jean
Levaux, Marc |
Committee's member(s) : | Bourgeois, Marc |
Language : | French |
Number of pages : | 94 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Economic & commercial law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce mémoire explore la fiscalité du cannabis sous deux angles. Le premier tient compte du cadre juridique belge actuel. Bien qu'elles soient généralement illicites, les activités liées au cannabis sont potentiellement soumises à certains impôts. Le second angle fait abstraction du fait que le cannabis est prohibé. Nous y dessinons un cadre juridique hypothétique dans lequel certains canaux d'acquisition du cannabis, en particulier la fourniture de cannabis par des "Cannabis social clubs", seraient légalisés. Ensuite nous déterminons les impôts qui pourraient frapper les opérations liées à ces nouveaux canaux d'acquisition. Les impôts envisagés sont les suivants: taxe sur la valeur ajoutée, accises, impôt des personnes physiques, des sociétés et des personnes morales, taxe compensatoire sur les droits de succession et taxes locales et régionales.
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