L'impact de l'Union européenne sur le droit parlementaire belge

Abstract

En 1963, La Cour de justice de l’Union européennes posa le principe suivant lequel la Communauté créait « un nouvel ordre juridique de droit international au profit duquel les Etats ont limité, bien que dans des domaines restreints, leur droits souverains » . Par après il précisa que le droit européen constituait « Un ordre juridique propre (…) intégré au système juridique des Etats membres » . Par ces arrêts, il est à remarquer la volonté de l’Union européenne de souligner la spécificité du droit européen et son aspect supranational. Elle le confirme d’ailleurs avec les principes jurisprudentiels d’applicabilité directe et de primauté de ce droit communautaire . En conséquence, les Etats membres doivent prendre toutes les mesures générales ou particulières afin d’assurer l’exécution des obligations qui découlent des traités et des actes des institutions de l’Union . Mais quelles sont ces mesures ? Comment les Etats membres intègrent-ils les règles d’un droit étranger dans leur droit national ? Pour rappel, depuis 1976, la jurisprudence proclame l’autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres . « Il appartient à l’ordre juridique interne de chaque Etat membre de désigner les juridictions compétentes et de régler les modalités procédurales » . Il est donc important de trouver un compromis entre ce droit supranational et le respect des normes juridiques nationales . L’influence de l’Union européenne sur la Belgique est vaste. C’est pour cette raison que ce travail se consacre uniquement sur l’impact de celle-ci sur le droit parlementaire belge. Depuis son intégration à l’Union européenne, le 1er janvier 1958, la Belgique a progressivement créé divers instruments de coopération entre le Parlement européen et son parlement national . L’objectif de ce travail est tout d’abord de comprendre les notions de Parlement européen et de parlement national. Ensuite, il est primordial de connaître les principes que l’Union européenne donne aux parlements nationaux. Finalement, nous examinerons la réaction de la Belgique face à ces nouvelles règles. Les expérimentations qu’elle aura effectuées au niveau institutionnel et les propositions de changements dans le droit normatif belge.