MatheO: Search

Results 226-250 of 1166 (Search time: 0.003 seconds).

Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
Le Brexit et ses conséquences en matière de propriété intellectuelle	Trigaux, Camille	2017	Vanbrabant, Bernard
Les actions à vote plural : enjeux et perspectives	Lemaire, Sarah	2016	Caprasse, Olivier
Les dettes de masse. La délicate application de l'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises en ce qui concerne les créances publiques, in concreto, le précompte professionnel et l'ONSS	Vleeschouwers, Hanna	2016	Georges, Frédéric
Le droit au logement et le sans-abrisme en Belgique	Copette, Alexandra	2016	Fierens, Jacques
L'autorité administrative peut-elle tout justifier par l'utilité publique en matière d'expropriation ? Réflexions à l'aune du principe de légalité et du contrôle de la proportionnalité	Vrolix, Zoé	2016	Donnay, Luc
Les étudiants et l'aide sociale	Malpas, Charlène	2016	Fierens, Jacques
L'application du droit européen des aides d'Etat dans le cadre de la fiscalité directe	Berger, Sébastien	2017	Van Cleynenbreugel, Pieter
Notion et régime du délai de grâce	Eisenhuth, Laurine	2016	Biquet, Christine
Les manifestations de l'autorité arbitrale. Les différentes manières dont un arbitre peut trancher les questions qui se posent à lui	Remiche, Charles-Hubert	2016	Caprasse, Olivier
"Ceci n'est pas un original" : le statut du faux pictural en droit belge	Klich, Brice	2016	Thirion, Nicolas
Loi "Pot-Pourri II" : l'influence sur l'institution du jury populaire	Teheux, Alice	2017	Boularbah, Hakim
Les mécanismes d'échange d'informations et de coopération dans la détection et le contrôle des déplacements suspects face à la problématique des combattants terroristes étrangers dans le droit de l'Union européenne	Barbier, Samuel	2016	Flore, Daniel
L'impact de la pauvreté sur les droits de l'enfant	Rentmeister, Mathilde	2016	Fierens, Jacques
Effets de la possession pendant trente ans d'un jour ou d'une vue situé en-deça des limites légales, et comparaison avec la possession trentenaire d'une plantation irrégulière	Verstraete, Bastien	2016	Lecocq, Pascale
Le droit de mise en réserve des bénéfices sociétaires : une entrave aux droits de l'(ex-)époux de l'associé ?	Huynen, Julie	2017	Leleu, Yves-Henri
L'adoption homoparentale vue par la Cour européenne des droits de l'homme : Quelle marge d'appréciation un Etat membre a-t-il pour refuser ou accepter de reconnaître une adoption homoparentale réalisée sur un autre territoire ?	Jacques, Aurélie	2016	Wautelet, Patrick
Le rapport des libéralités : autonomie des volontés ou respect du prescrit de la loi pour l'application de l'article 919, alinéa 2, du Code civil ?	Cuipers, Cécile	2016	Moreau, Pierre
Le Tribunal de la Famille et de la jeunesse : vers une centralisation du contentieux familial	Leclère, Lionel	2016	Boularbah, Hakim
Article 640 du Code civil : Écoulements et éboulements divers	Detiffe, Clara	2016	Lecocq, Pascale
L'internement : enfin une solution aux problèmes rencontrés ?	Bellinaso, Céline	2016	Franssen, Vanessa
Les nouvelles compétences du tribunal de commerce suite à l'adoption de la loi du 26 mars 2014 : état des lieux	Jarbinet, Romane	2016	Boularbah, Hakim
L'économie collaborative : le phénomène de l'ubérisation au regard du droit européen de la concurrence	Decru, Peter	2017	Petit, Nicolas
La norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale: vers la fin définitive de l'évasion fiscale ?	Henquinet, Maud	2017	Philippe, Denis-Emmanuel
L'annonce, par une entreprise, de l'émission d'obligations convertibles : a-t-elle des impacts sur le cours de l'action sous-jacente ?	Bertrand, Thomas	2017	Philippe, Denis-Emmanuel
The reduced rates of VAT: does it help the poor? Analysis & country report for Belgium	Hoet, Brieuc	2017	Jousten, Alain

Filters:

Access

Years defense

Disciplines

Promotors departments

Promotors

Degrees

Faculties

Languages