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Promotors departments: Département de droit


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  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Dans quelle mesure le souci de protéger la paix sociale peut-il justifier une limitation de la liberté d'expression ?Burtin, Florence2016Bouhon, Frédéric ULg
Access icon Liberté d'expression, protection de la vie privée et liberté de religion : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires ?Pinckaers, Gaëlle2016Bouhon, Frédéric ULg
Access icon Les partenariats de projetSacré, Thibault2016Kohl, Benoît ULg
Access icon Quelles mesures de clémence pour le conjoint du failli ?Lejoncque, Jessy2016Biquet, Christine ULg
Access icon La preuve des discriminations au travailMercenier, Emilie2016Kéfer, Fabienne ULg
Access icon Le dispositif des pôles de compétitivité du Plan Marshall permet-il l'émergence de projets innovants ?Vanderhauwart, Thibault2016Gosselin, Antoinette ULg; JORIS, Geoffrey
Access icon L'anatocisme : analyse comparée et opportunité d'une réforme en droit belgeJoiret, Julien2016Biquet, Christine ULg
Access icon Le traitement juridique de l'esclavage au 18ième siècle : France-AngleterreBressel, Marc2016Jacob, Robert ULg
Access icon La délicate utilisation de la marge nationale d'appréciation par les Etats dans le contexte de la liberté d'expressionRenard, Audrey2016Bouhon, Frédéric ULg
Access icon Servitude légale de passage et tolérance : Etat de la questionVan Laer, Yanick2016Lecocq, Pascale ULg
Access icon Quel est l'impact financier engendré par la mise en place des nouvelles mesures du tax shift relatives aux cotisations patronales pour une PME ?Vanderstraeten, Laurent2016Philippe, Denis-Emmanuel ULg
Access icon Le rapport des libéralités : autonomie des volontés ou respect du prescrit de la loi pour l'application de l'article 919, alinéa 2, du Code civil ?Cuipers, Cécile2016Moreau, Pierre ULg
Access icon La responsabilité médicale, sa réparation et la perception de la notion de fauteDelobbe, Sarah2016Kohl, Benoît ULg
Access icon L'arbitrabilité des litiges dans les contrats de distributionKnoden, Romin2016Caprasse, Olivier ULg
Access icon Actualité de l'arrêt BUTTGEN et de la conception unilatérale de la relation entre le service public et les usagersWillem, Kevin2016Pâques, Michel ULg
Access icon Les nouvelles compétences du tribunal de commerce suite à l'adoption de la loi du 26 mars 2014 : état des lieuxJarbinet, Romane2016Boularbah, Hakim ULg
Access icon Le brevet sur les médicaments dans le cadre de l'accord sur les ADPIC : trajectoires et influences de la normeSchils, Renaud2016Vincent, Philippe ULg
Access icon Conclusion et opposabilité de la cession de créance - Droit belge et aspects comparésHagelsteens, Marjorie2016Biquet, Christine ULg
Access icon Le concubinat en droit romainFranck, Catherine2016Gerkens, Jean-François ULg
Access icon Le sort du passager en cas de retard ou d'annulation d'un vol - Incidence de la force majeureSalah, Caroline2016Biquet, Christine ULg
Access icon La fiscalité des PME sous les gouvernements Charles Michel et Elio Di Rupo : Périmètre fiscal de la notion de PME, analyse et critique des incitantsKoutchko, Margarita2016Bourgeois, Marc ULg
Access icon Division de maisons unifamiliales en petits logements et kots d'étudiants : quelle politique pour la Ville de Liège ?Demeuse, Rodrigue2016Pâques, Michel ULg
Access icon Arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1978 - Intervention croissante de spécialistes dans la construction et incidence sur la responsabilité de l'architecteRaxhon, Sandrine2016Kohl, Benoît ULg
Access icon Quelle est la forme optimale pour organiser les clubs de football et les compétitions ?Haumont, Alexis2016Thirion, Nicolas ULg
Access icon Le caractère suspensif des recours à l'encontre des ordres de quitter le territoireBourouag, Louisa2016Carlier, Jean-Yves ULg