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Promotors departments: Département de droit


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  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Which difficulties will multinational companies face regarding intre-group financing transactions at the time of the implementation of the OECD action plan against base erosion and profite shifting ?Chometon, Sandy2016Philippe, Denis-Emmanuel ULg
Access icon La kafala marocaine et ses effets en droit belge (aspects civils et administratifs)Flossy, Justine2016Wautelet, Patrick ULg
Access icon L'encadrement juridique du vidéo-ludique et l'expansion de son industrieBodard, Guillaume2016Vanbrabant, Bernard ULg
Access icon La nouvelles mesure anti-abus fiscal modifiant la directive "mère-filiale" et l'enjeu de sa transposition en BelgiqueNols, Chloé-Anaïs2016Bourgeois, Marc ULg
Access icon Le régime des rétrocessions de commissions sous MiFID I et MiFID IISönmez, Sibel2016Partsch, Philippe-Emmanuel ULg
Access icon Examen des méthodes d'évaluation des titres en cas de procédures d'exclusion et de retrait judiciaires au sein d'une sociétéBierin, Lena2016Caprasse, Olivier ULg
Access icon Une coopération entre le secteur public et le secteur privé (sous la forme d'une externalisation) pour effectuer du renseignement de sources ouvertes (OSINT) est-il envisageable ? Analyse des limites et opportunités.Wagner, Lucas2016Stans, David ULg
Access icon La peine de surveillance électronique autonome répond-elle à ses objectifs fixés par la loi du 7 février 2014 ? Etude comparée du système belge avec le système anglaisVienne, Floriane2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon Le crédit aux PME : critères d'octroi et garanties sollicitées dans la pratique bancaireMaertens, Manon2016Georges, Frédéric ULg
Access icon Le régime spécifique des entreprises publiques autonomes, plus particulièrement des rémunérations de leurs dirigeants : un équilibre difficile entre liberté et contrôleNoville, Sarah2016Thirion, Nicolas ULg
Access icon Projet "BEPS", une opportunité pour l'émergence d'incitants fiscaux en matière de R&D ? Etude des avantages existants et des enjeux au BeneluxGarcet, Florence2016Bourgeois, Marc ULg
Access icon De l'existence d'une Lex mercatoria islamica et de ses conséquences juridiquesSepulchre, Pierre2016Thirion, Nicolas ULg
Access icon Etude des aspects juridiques et économiques des clauses d'action collectiveGillet, Pierre-Louis2016Wautelet, Patrick ULg
Access icon Le dumping social en droit européen : de la théorie à la pratique dans le domaine de la construction en BelgiqueVander Borght, Guillaume2016Rocca, Marco ULg
Access icon La protection des créanciers dans le cadre des fusions transfrontalières de sociétés anonymes belges et françaisesEverard de Harzir, Jean-Sébastien2016Matray, Didier ULg
Access icon Fair-play financier et concurrence saine : premier pas vers la régulation financière des clubs de football européens ? Analyse juridique et économiqueVandionant, Florence2016Petit, Nicolas ULg
Access icon Le "Chèque-habitat" : analyse du nouveau mécanisme régional, en matière d'impôt direct, d'aide à l'acquisition de l'habitation propre.Toppet, Bruno2016Thiébaut, Xavier ULg
Access icon Les accords "play-for-delay" dans le secteur pharmaceutique : jurisprudence récente et dichotomie objet/effetFlores Alvarez, Cyrielle2016Neyrinck, Norman ULg
Access icon Mécanismes de protection et d'aide à la récupération de créances étrangèresDalimier, Marie2016Georges, Frédéric ULg
Access icon Fraude organisée à la TVA et aspects de blanchiment de capitaux. Questions choisiesWaucomont, Jérôme2016Masset, Adrien ULg
Access icon On-demand Economy & Hospitality Services : Economic & Legal IssuesGilson, Julie2016Petit, Nicolas ULg
Access icon La réglementation de la vente en ligne des biens de consommation : quel impact sur les entreprises et sur les consommateurs ?Thielens, Florence2016Biquet, Christine ULg
Access icon Les mécanismes d'échange d'informations et de coopération dans la détection et le contrôle des déplacements suspects face à la problématique des combattants terroristes étrangers dans le droit de l'Union européenneBarbier, Samuel2016Flore, Daniel ULg
Access icon Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ami ou ennemi de la Convention de la Haye de 1980 ?Kelchtermans, Sara2016Wautelet, Patrick ULg
Access icon Les professionnels du chiffre et la loi relative à la continuité des entreprises : vue d'ensembleLeclercq, Thibaut2016Thirion, Nicolas ULg