Le Luxembourg reste-t-il un domicile attractif pour les captives d'assurance et de réassurance sous la nouvelle directive Solvabilité II ?

Abstract

Afin de combattre la volatilité du marché de l’assurance, le financement alternatif occupe aujourd’hui une place importante dans les entreprises soucieuses de leurs risques. Malgré une grande variété et une grande diversité des outils permettant de se démunir d’une assurance traditionnelle, la captive est l’une des techniques les plus utilisées. Fonctionnant comme une société d’assurance ou de réassurance à part entière, elle se démarque de cette dernière par le fait qu’elle assure les risques de sa propre maison-mère. Bien que sa structure soit simple, elle offre de nombreux avantages en terme de gestion, de financement et de contrôle. Mais depuis longtemps, elle est perçue comme à la limite de l’évasion fiscale compte tenu du pays qu’elle choisit pour domicile. Bien que chaque pays ait sa particularité, les captives européennes s’établissent généralement au Luxembourg pour bénéficier des provisions d’égalisation et d’une taxation relativement faible. Réformée en 2009 mais entrée en vigueur en janvier dernier, la nouvelle règlementation Solvabilité II vient combler les lacunes de l’ancienne directive. Son objectif est double : d’une part, améliorer la protection des assurés contre le risque d’insolvabilité de leur contrepartie et d’autre part, harmoniser les règles pour l’ensemble des acteurs du secteur européen des assurances et de la réassurance. Les enjeux de la nouvelle directive reposent sur trois piliers : le pilier I s’attarde sur les exigences quantitatives ; le pilier II se focalise sur l’analyse qualitative et le pilier III porte son attention sur le reporting prudentiel et la transparence des informations au grand public et aux régulateurs. Depuis plusieurs années, les partisans des captives domiciliées au Luxembourg ont cru que la nouvelle directive allait les conduire vers une délocalisation. Bien qu’elles soient fortement impactées, leurs particularités ainsi que la notion de proportionnalité, les accords d’équivalence, les provisions d’égalisation et le contexte actuel, permettent à celles-ci de garder toute leur légitimité.