Le passage en société dans le secteur médical, de la théorie à la pratique.

Abstract

Le passage en société est une pratique de plus en plus courante chez les médecins mais aussi plus généralement chez d'autres titulaires de profession libérale (avocats, architectes ou vétérinaires). En effet, entre 1999 et 2007, le nombre de titulaires de profession libérale exerçant en société a presque été multiplié par 10. Ce phénomène est donc en constante évolution, le nombre tendant à augmenter chaque année alors que d'autres professionnels choisissent d'exercer toute leur carrière en entreprise personnelle. Le fil conducteur sera donc de traiter la question suivante: Pour un médecin spécialiste, est-il plus intéressant de passer en société ou de travailler en tant qu'indépendant? Pour illustrer cette question, un cas pratique, celui d'un médecin spécialiste en gastro-entérologie ayant pour objectif d'ouvrir un cabinet privé dans la région de Liège, sera confronté aux différentes notions théoriques abordées. Le présent travail s'articule autour de 3 grandes catégories: l'analyse économique, fiscale et juridique pour la création d'une société. D'un point de vue économique, la création d'une telle structure nécessite, non seulement, la rédaction d'un plan financier mais surtout une source d'investissement. Le financement peut provenir de fonds propres ou via un crédit bancaire. Au niveau fiscal, on justifie souvent la création d'une société par la différence d'imposition entre l'IPP et l'ISoc. Cependant, bien d'autres notions telles que la cession de patientèle, la déduction pour le capital à risque, l'engagement individuel de pension (EIP), ou encore l'acquisition immobilière, doivent être pris en compte. Le passage en société est également accompagné de limitations fiscales telles que la requalification automatique des revenus immobiliers en revenus professionnels, l'imposition des créances, l'obligation de précompter ou encore le principe d'attraction et le risque de double imposition. Une société est aussi associée à de nombreuses caractéristiques juridiques importantes telles que la séparation des patrimoines ou des obligations comptables. Ces éléments doivent être correctement analysés avant de passer en société. Il n'existe pas de règle générale, chaque cas doit être étudié individuellement en fonction de caractéristiques professionnelles et personnelles afin d'évaluer si un passage en société constitue la meilleure option.