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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?

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Bentin, Alexandra ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Date of defense : 23-Aug-2021/9-Sep-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12890
Details
Title : Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?
Translated title : [fr] Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l’usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?
Author : Bentin, Alexandra ULiège
Date of defense  : 23-Aug-2021/9-Sep-2021
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Committee's member(s) : Vermeire, Antoine ULiège
Language : French
Number of pages : 47
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l’usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?


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Size: 590.84 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bentin, Alexandra ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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