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Le transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain constitue-t-il un moment imposable ? Et si oui, quelles sont les conséquences sur les sorties de capitaux qui s'effectueraient trois ans après le transfert ?
Kilanda Kondi, Mariam 
Promotor(s) : De Munck, Alexandre
Date of defense : 23-Aug-2021/9-Sep-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/13165
TFE Mariam Kondi - MS Fisca.pdfDetails
| Title : | Le transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain constitue-t-il un moment imposable ? Et si oui, quelles sont les conséquences sur les sorties de capitaux qui s'effectueraient trois ans après le transfert ? |
| Author : | Kilanda Kondi, Mariam
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| Date of defense : | 23-Aug-2021/9-Sep-2021 |
| Advisor(s) : | De Munck, Alexandre |
| Committee's member(s) : | Philippe, Denis-Emmanuel
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| Language : | French |
| Number of pages : | 34 |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce travail de fin d'étude nous traitons de la problématique des transferts de fonds de pension étrangers. Nous parlons plus précisément du transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain et comment la Belgique impose cette opération.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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