Les droits d'emphytéose et de superficie en droit belge et en droit allemand

Abstract

A l’époque où l’espace disponible limité se conjugue avec une population croissante, le législateur belge a reconnu la nécessité de réformer le droit des biens. Ceci fut chose faite avec le livre 3 « Les Biens » du nouveau Code civil. L’un des acquis de la réforme consiste en la consécration des droits d’emphytéose et de superficie dans le Code civil, réglés jusqu’à présent par deux lois du 10 janvier 1824. Les deux institutions, déjà connues sous l’empire romaine, se distinguent en droit belge par leur finalité. Tandis que le droit d’emphytéose se caractérise par le plein usage et la pleine jouissance d´un immeuble appartenant à autrui, la finalité du droit de superficie est d’avoir un volume sur le fonds d’autrui. À titre de comparaison, le législateur allemand consacre depuis le 15 janvier 1919 une loi qui sera connue sous le nom d’Erbbaurechtsgesetz. Cette loi donnera une base légale au droit de superficie en Allemagne, caractérisé par le fait d’avoir un bâtiment sur un fonds. Le droit d’emphytéose, à son tour, tombera de plus en plus dans l’oubli jusqu’à son abrogation en 1947. L’objet de ce travail portera sur l’étude des dispositions relatives aux droits d’emphytéose et de superficie en cause, en commençant par un petit détour en droit romain. Ensuite, nous aborderons, tout d’abord, le régime belge actuel tel qu’il est appliqué après la réforme. Nous présenterons, ensuite, l’étude du droit allemand et, en particulier, le Erbbaurechtsgesetz du 15 janvier 1919. Nous confronterons, dans un troisième temps, les deux systèmes juridiques et opérons sur base de cette comparaison, enfin, quelques observations finales.