Le "droit collaboratif obligatoire" : utopie ou réalité ?

Abstract

La procédure judiciaire constitue souvent une épreuve douloureuse pour les personnes qui s’y trouvent confrontées et ce, quelle que soit la matière sur laquelle porte le litige. À l’heure actuelle, de plus en plus de justiciables attendent de leur conseil une manière d’appréhender leur litige qui serait conforme à leurs besoins plutôt que de se voir imposer des solutions souvent inadaptées, allant à l’encontre de leurs intérêts personnels. Parmi les différents modes alternatifs de résolution des conflits, nous estimons que le droit collaboratif – pourtant trop peu connu du grand public - constitue sans doute la meilleure solution permettant aux justiciables, souvent confrontés à des situations compliquées, d’être éclairés et soutenus par leur conseil tout au long de ce processus. Serait-il opportun d’en faire une alternative obligatoire à la procédure judiciaire ? Dans l’affirmative, faudrait-il en faire un préalable obligé à toute action en justice ou faudrait-il « simplement » donner la possibilité au juge d’imposer aux parties le recours à ce processus compte tenu des circonstances du litige qui se présente à lui, une fois la procédure judiciaire engagée ? L’existence d’un « droit collaboratif obligatoire » suscite donc de nombreuses questions tant d’ordre juridique, que d’ordre pratique. Pour tenter d’y apporter des réponses, un bref détour par le processus de la médiation judiciaire semble tout d’abord nécessaire, détour permettant, par la suite, de comprendre que la réflexion tenue en matière de médiation judiciaire peut, sur de nombreux points, tout à fait être transposée à la matière du droit collaboratif.