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Étude du rôle possible du secrétaire du Tribunal Arbitral dans une optique comparée des règlements CCI, LCIA et CEPANI
Leclercq, Louane 
Promotor(s) :
Caprasse, Olivier
Academic year : 2021-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/14678
TFE_LECLERCQLouane_s170496.pdfDetails
| Title : | Étude du rôle possible du secrétaire du Tribunal Arbitral dans une optique comparée des règlements CCI, LCIA et CEPANI |
| Author : | Leclercq, Louane
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| Advisor(s) : | Caprasse, Olivier
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| Language : | French |
| Number of pages : | 42 |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Les limites du pouvoir du secrétaire administratif au sein des tribunaux arbitraux sont au centre de l’actualité : le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a rendu le 17 juin 2021 l’un des premiers jugements belges se prononçant sur la question. Inspiré par les questions soulevées par ce jugement, ce travail consiste en une étude des différents rôles possibles du secrétaire du Tribunal arbitral. Les trois institutions que sont la Chambre de Commerce International, la London Court of International Arbitration et le Centre belge d’Arbitrage et de Médiation sont au cœur de cette étude.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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