Le prepack plan en droit belge : analyse et commentaire de l'article XX.39/1 du Code de droit économique
Remy, Mathias
Promotor(s) : Aydogdu, Roman
Academic year : 2021-2022 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/14707
Details
Title : | Le prepack plan en droit belge : analyse et commentaire de l'article XX.39/1 du Code de droit économique |
Translated title : | [fr] Le prepack plan en droit Belge : analyse et commentaire de l’article XX. 39/1 du Code de droit économique |
Author : | Remy, Mathias |
Advisor(s) : | Aydogdu, Roman |
Language : | French |
Number of pages : | 50 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Economic & commercial law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] L’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2021 a modifié le Code de droit économique et plus
particulièrement la matière du droit des entreprises en difficulté. L’enjeu principal de cette
réforme vise à adapter cette branche du droit des affaires à la crise que nous traversons. En
effet, parmi les différentes dispositions que compte cette loi, se trouve le nouvel article XX.
39/1 du Code de droit économique. Ce texte a pour objet d’incorporer dans le droit Belge un
mécanisme dit de prepack qui consiste en l’élaboration d’accords préparatoires permettant la
réalisation d’une procédure de réorganisation judiciaire accélérée par accord amiable ou
collectif.
Notre exposé s’articulera, après une contextualisation, autour de l’analyse et du commentaire
de cette nouvelle procédure de prepack. Par ailleurs, l’étude visera également à comparer ce
nouveau mécanisme à ses homologues de droit anglais et français.
Enfin, l’impact de la directive 2019/1023 sur la matière ainsi que les perspectives de droit belge
seront brièvement évoqués.
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