Master Thesis Online
La réforme de la directive e-privacy et ses conséquences pour la conservation des données à des fins de poursuites pénales
Hans, Edwin 
Promoteur(s) :
Franssen, Vanessa
Année académique : 2021-2022 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/15698
Détails
| Titre : | La réforme de la directive e-privacy et ses conséquences pour la conservation des données à des fins de poursuites pénales |
| Titre traduit : | [en] The reform of the e-privacy directive and its consequences for data retention for criminal prosecution purposes. |
| Auteur : | Hans, Edwin
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| Promoteur(s) : | Franssen, Vanessa
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le secteur des communications électroniques est en plein essor au XXIème siècle, ce pour quoi il était indispensable de réformer la directive 2002/58/CE dite "directive vie privée et communications électroniques".
Quel est l'impact de la réforme initiée en 2017 et quels changements sont à prévoir concernant la conservation de données à des fins de poursuites pénales ?
L'objectif même de ce travail est de déterminer quels sont les impacts amenés par cette réforme de la directive, sont-ils suffisants aux yeux de tous ? Qu’adviendra-t-il de la conservation des données à la suite de cette réforme ? Nous analyserons tout cela en profondeur dans ce travail.
Il est également important de se pencher sur les répercussions de cette réforme sur la conservation des données. Dans ce travail, nous nous concentrerons précisément sur les conséquences de celle-ci à des fins de poursuites pénales tant à charge qu’à décharge.
Fichier(s)
Document(s)
HANS_Edwin_TFE_VersionFinale_Aout_20220816.pdf
Description:
Taille: 2.04 MB
Format: Adobe PDF
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