Mécanismes de protection et d'aide à la récupération de créances étrangères

Abstract

Dans le contexte actuel de mondialisation de l’économie, les échanges commerciaux internationaux se multiplient. Ces échanges entraînent de nombreux risques, liés à la solvabilité fluctuante du débiteur étranger mais également au contexte économique et politique dans lequel évolue ce dernier. L’exportateur belge va devoir analyser et gérer ces risques inhérents à la conclusion d’un contrat commercial international.

Pour se protéger contre ces risques, il pourra s’appuyer sur une série de mécanismes, et ainsi garantir le recouvrement de ses créances internationales. Cela commence dès la rédaction du contrat, par le choix de la méthode de paiement et par l’insertion de certaines clauses protectrices. Le futur créancier peut également négocier avec son cocontractant d’assortir sa créance d’une garantie, personnelle ou réelle. Une fois le contrat conclu, et toujours dans cette optique de protection et de recouvrement de sa créance, il peut recourir à diverses techniques telles l’affacturage et l’assurance-crédit.

L’assurance-crédit est un mécanisme relativement peu connu du grand public, mais il se révèle néanmoins d’une grande utilité pour l’exportateur belge en lui permettant de s’assurer contre le risque commercial et politique liés à la situation de son cocontractant. En cas de non-paiement effectif et moyennant le respect d’une série de conditions, il sera indemnisé jusqu’à un certain plafond. L’assurance-crédit peut être publique ou privée : en Belgique, l’assureur-crédit public est l’Office National du Ducroire.

Différentes institutions existent également afin d’aider l’entrepreneur belge désireux d’exporter : au niveau fédéral, avec Finexpo et la Société Belge d’Investissement ; au niveau régional, avec la Sofinex et l’AWEX pour la Wallonie, Flanders Investment and Trade et la Vlaamse Agentschap Innoveren en Ondernemen pour la Flandre, et enfin Brussels Invest and Export pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Si malgré toutes ces précautions, le débiteur étranger se trouve en défaut de paiement, le créancier belge dispose d’un panel d’instruments législatifs européens afin de faire exécuter sa créance. En dehors de l’Union européenne, il retombera sur les règles du droit international privé. Dans tous les cas, la voie judiciaire n’est pas la seule solution au litige : le créancier peut recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges, tels la médiation et l’arbitrage.