Le dialogue social au Maroc : entre cadre juridique et réalité des pratiques

Abstract

Actuellement, les pays en développement représentent un centre éminent de réflexion et de recherche en sciences sociales. Le Maroc représente l’un de ces plusieurs pays, qui ont connu une évolution remarquable durant les dernières décennies. En effet, plusieurs dispositifs sont entrepris pour améliorer les différents secteurs. Le secteur de l’emploi et du travail a été révolutionné par le code du travail, promulgué en 2003 et entré en vigueur en 2004. Le cadre législatif et juridique du secteur du travail marocain s’est largement développé. Les apports du code de travail de 2003 ont inspiré de grands espoirs. Plusieurs aspects de ce code ont été considérés conforme à la réglementation internationale. Cependant, la réalité des pratiques sur le terrain est souvent critiquée. Plusieurs interprétations reprochent l’inapplication de la totalité des dispositifs du code. En outre, un grand nombre de personnes condamnent l’évolution lente de l’application des apports du code. Le code du travail de 2003 représente un fruit de plusieurs négociations et une évolution historique du droit du travail. Ces négociations se sont inscrites dans un dialogue social entamé durant la deuxième moitié des années 1990. C’est à cette époque qu’on a commencé à mobiliser le concept ‘’dialogue social’’ au Maroc. Ensuite, le code de 2003 est arrivé pour institutionnaliser et réguler ce dialogue. Là encore, quand bien même les effets des réformes néolibérales montrent de nombreuses caractéristiques communes là où elles sont engagées, le Maroc présente un poste d’observation intéressant. À la fois du fait de sa propre trajectoire historique – et notamment l’histoire de son syndicalisme, pluraliste et politique –, et des singularités de la configuration sociale qui se dessine, les chemins qu’y prennent les négociations salariales et professionnelles sont sinon atypiques du moins remarquables. (Catusse, 2008, Chap. VI, para.3) La première mobilisation du concept ‘’dialogue social’’ revient à 1984, dans le cadre institutionnel de la communauté européenne. Dans ce cadre, le dialogue social se référait aux rapports qui relient les organisations représentatives socioprofessionnelles syndicales et patronales dénommés ‘’les partenaires sociaux’’ avec le procédure de la prise de décisions. Depuis, ce concept se développa, en France puis à l’échelle internationale, pour régir les relations socioprofessionnelles paritaires et tripartites. En outre, le dialogue social s’attribue à la consultation, la concertation et à la négociation sur plusieurs niveaux (international, européen, régional et local).(Godin, 2007, p. 32) « Consultation, concertation, négociation : ces termes renvoient tous les trois aux processus de prise de décision collective, mais chacun désigne une situation, des objectifs et des processus différents. » (Touzard, 2006, p. 69). En plus des différents niveaux dans lesquels peuvent être mobilisés ces trois processus (local, régional …), ils peuvent être appliqués dans différents organismes ; partis politiques, syndicats, entreprises, etc. D’abord, la consultation est une procédure instaurée avant la prise d’une décision. Elle permet de collecter les avis et les opinions des parties-prenantes en amont de la mise en oeuvre d’un projet ou d’une décision. En suite, la concertation désigne une action collective en vue d’un accord ou d’un but commun. Cet instrument nécessite de nombreux échanges et une implication importante des parties-prenantes. Finalement, la négociation représente l’inscription des parties-prenantes dans la résolution d’un différend ou d’un conflit. (Touzard, 2006) De ce fait, le dialogue social peut être analysé dans deux dimensions différentes (Attouch, 2014). D’une part, Il peut s’inscrire dans un cadre macro-social, qui régit le dialogue entre les représentants patronaux, syndicaux et les pouvoirs publics, notamment à l’échelle nationale, régional ou sectoriel. D’autre part, il peut se référer au dialogue entrepris au niveau micro-social, entre employé et employeur d’entreprise. En d’autres termes, il s’agit du dialogue entre les délégués syndicaux et l’employeur, dans le but de réaliser des conventions collectives. Dans cette recherche nous allons nous intéresser à l’évolution du dialogue social au Maroc. Nous allons entamer notre recherche par la question de départ : Comment peut-on qualifier le dialogue social au Maroc ?. D’abord, nous allons contextualiser le dialogue social dans l’évolution de son cadre juridique. Ensuite, nous allons présenter le cadre méthodologique dans lequel on va s’inscrire. Par la suite, nous allons présenter les apports empiriques de notre recherche. Nous allons proposer un cadre d’analyse et orienter notre question de recherche. De suite, nous allons présenter la littérature scientifique sur les concepts importants de notre exploration du terrain. Par ailleurs, nous allons discuter les propositions de développement du dialogue social. Finalement, nous allons conclure notre travail.