Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La question du champ d'application ratione personae de la disposition générale anti-abus fiscal - état des lieux à l'aune des évolutions jurisprudentielles récentes".
Remy, Mathias
Promoteur(s) : Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 12-jui-2023/26-jui-2023 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/16846
Détails
Titre : | Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La question du champ d'application ratione personae de la disposition générale anti-abus fiscal - état des lieux à l'aune des évolutions jurisprudentielles récentes". |
Auteur : | Remy, Mathias |
Date de soutenance : | 12-jui-2023/26-jui-2023 |
Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric |
Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc |
Langue : | Français |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Depuis plus d’une dizaine d’années, notre Code des impôts sur les revenus contient au sein de
son article 344, § 1er, la disposition générale anti-abus fiscal telle que nous la connaissons
aujourd’hui. Néanmoins, cette règle, comme la plupart des normes de pareille envergure,
s’accompagne de son lot d’incertitudes quant à son application.
Le but de ce travail n’a pas pour prétention d’apporter une réponse précise à l’une de ces
interrogations, mais plutôt, d’effectuer un état des lieux relatif à une problématique particulière.
En effet, cette dissertation aura pour vocation à éclairer le lecteur quant aux diverses
interprétations données, à l’heure actuelle, au champ d’application ratione personae de l’article
344, § 1er, C.I.R.
Notre exposé s’articulera, après une contextualisation, autour du commentaire du champ
d’application personnel de la mesure générale anti-abus fiscal. Précisément, l’étude visera à
exposer les thèses existantes, tant en doctrine qu’en jurisprudence, quant à la signification à
donner à l’exigence selon laquelle, pour se voir tomber sous le joug de la disposition, le
contribuable doit avoir posé l’acte ou l’ensemble des actes constitutifs de l’abus.
Enfin, quelques considérations critiques seront apportées vis-à-vis de ces différentes opinions,
et ce, au regard des principes d’interprétation du droit fiscal.
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