L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, au titre de l'article 8 de la CEDH, sur la mission du juge chargé de statuer sur une demande de retour de l'enfant en vertu de la Convention de La Haye de 1980

Abstract

Face à un enlèvement international d’enfants, plusieurs instruments juridiques peuvent être mobilisés tant sur le plan international que sur le plan régional. Dans le cadre de ce travail, nous aborderons principalement la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et, dans une moindre mesure, la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ainsi que le Règlement (UE) n°2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte). L'objectif de ce travail est d'examiner l'influence qu'exerce la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à la lumière de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur la mission du juge chargé de statuer sur une demande de retour de l’enfant en vertu de la Convention de La Haye de 1980.