L'application du délai raisonnable de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme en droit pénal belge

Abstract

Le 14 septembre 2021 dans l’affaire Brus c. Belgique , la Belgique s’est vue pointée du doigt par la Cour européenne des droits de l’homme. En cause, la violation de l’exigence de célérité issue de l’art 6-1 de la convention européenne des droits de l’homme, qui impose que le procès soit terminé dans un délai raisonnable. Rien d’historique finalement, l’état Belge avait déjà été condamné sur les mêmes bases notamment en 2000 , en 2002 , en 2007 , en 2014 , en 2017 … La Belgique a ratifié la convention européenne des droits de l’homme en 1955, ce qui implique, à tout le moins en principe, qu’après une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme, l’état a le devoir de prendre des mesures adéquates afin d’éviter que pareil tort se reproduise. La Belgique, n’a visiblement tirer que de timides leçons de ses antérieures condamnations. Il est pourtant essentiel d’étudier la notion de délai raisonnable et les critères s’y référant et en dessiner les contours à l’aune de la jurisprudence. Le délai raisonnable vise « à ce que la justice ne soit pas rendue avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité ».9 Ce n’est qu’en théorisant précisément cette notion qu’il sera possible d’en dégager les obligations qui en découlent. La complexité de l’affaire, le comportement tant des requérants que des autorités nationales sont autant d’éléments à prendre en considération dans l’évaluation du délai raisonnable. Ce travail vise donc à cerner l’exigence de célérité prévue à l’art 6-1 CEDH dans son intégralité et dans toute sa complexité, ainsi que son application en droit interne belge, tout en tentant une étude prospective de ce que pourraient être les solutions adaptées afin de limiter le temps des procédures pénales, pour que la Belgique puisse enfin, enfin respecter pleinement le droit fondamental des justiciables.